Démolition/reconstruction associée à une extension

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Posté le Le 22/07/2015 à 16:19
Bonjour,

Je souhaite réaliser une extension à mon habitation principale. Située en zone Nh, la parcelle est frappée par un PLU ainsi que par un PPRI. Je ne peux donc augmenter ma surface habitable que de 25m² (augmentation d'emprise au sol). L'idée proposée à la DDT est de démolir un escalier d'accès (déjà pris en compte dans l'emprise au sol de l'existant) en façade de maison et de l'ajouter au 25 m² d'extension pour porter celle-ci à 46 m², qui correspondent vraiment à mon besoin. La DDT s'oppose à cette solution dans la mesure où cela revient à supprimer de l'existant (même temporairement), bien que le bilan global sur l'augmentation de l'emprise au sol ne soit au final que de 25m².

Existe-t-il un moyen de faire prévaloir le bon sens ? Des textes réglementaires sur lesquels m'appuyer ?

Je suis dans une impasse totale face à une administration arc-boutée sur des positions incompréhensibles....

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Posté le Le 16/11/2022 à 15:06
Bonjour,
j'ai bien vu que votre message est ancien, mais j'aimerais savoir si vous avez trouvé une solution? J'ai le même type de problème
Merci

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