Implantation sous fenetres de WC et distributeur de billets
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Posté le Le 16/03/2023 à 08:52
Bonjour,
Copropriétaire d'1 appartement neuf situé au 1er étage d'immeuble, depuis 3 ans, j'ai constaté qu' 1 local composé d'1 WC PUBLIC et d'1 distributeur de billets était en cours de construction juste en dessous de mes fenêtres.
J'ai donc pris contact avec Mr Le Maire, pour lui exposer mes désagréments engendrés par la vue, les odeurs et nuisances qui en résulteront et d'une dévalorisation de mon bien.
Mr le maire m'a recommandé de contacter le responsable du service Urbanisme.
Apres de nombreuses tentatives de demandes de RDV en mairie, je n'ai pu obtenir qu'un RDV téléphonique mais la conversation est restée infructueuse.
Je n'ai pas l'assurance, que les dispositions du PLU soient respectées , mais ?
J'ai donc fait un courrier en RC+AR à Monsieur Le Maire, en exposant ma requête et ai demandé une réponse sous 1 mois.
Ce délai est dépassé et aucune réponse.
Que puis je faire ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils
Copropriétaire d'1 appartement neuf situé au 1er étage d'immeuble, depuis 3 ans, j'ai constaté qu' 1 local composé d'1 WC PUBLIC et d'1 distributeur de billets était en cours de construction juste en dessous de mes fenêtres.
J'ai donc pris contact avec Mr Le Maire, pour lui exposer mes désagréments engendrés par la vue, les odeurs et nuisances qui en résulteront et d'une dévalorisation de mon bien.
Mr le maire m'a recommandé de contacter le responsable du service Urbanisme.
Apres de nombreuses tentatives de demandes de RDV en mairie, je n'ai pu obtenir qu'un RDV téléphonique mais la conversation est restée infructueuse.
Je n'ai pas l'assurance, que les dispositions du PLU soient respectées , mais ?
J'ai donc fait un courrier en RC+AR à Monsieur Le Maire, en exposant ma requête et ai demandé une réponse sous 1 mois.
Ce délai est dépassé et aucune réponse.
Que puis je faire ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils
Posté le Le 16/03/2023 à 08:58
Bonjour,
Ces aménagements respectent le PLU ?
Si oui vous aurez du mal a les empêcher.
Ces aménagements respectent le PLU ?
Si oui vous aurez du mal a les empêcher.
Posté le Le 16/03/2023 à 09:21
Bonjour Bichette,
Sujet un peu complexe.
Dans le principe, les toilettes publiques d'aujourd'hui sont des sanisettes 'fermées et non polluantes'. A ne pas confondre avec les anciennes vespasiennes !
Votre remarque sur la pollution et les odeurs ne semble pas appropriée.
Le GAB/DAB est usuellement une opération d'une banque ou de plusieurs banques qui s'associent. Mais dans le cas d'une petite ville où les banques ont retiré tous leurs distributeurs, de plus en plus de communes prennent ce service en charge, auprès des deux "loueurs" qui existent sur ce marché (à ma connaissance).
Le fait de construire un local mitoyen, dont la hauteur ne devrait pas dépasser un étage, sur un terrain communal (ou l'espace public, vous ne précisez pas), le projet ayant sans doute donné lieu à une étude, à des débats et à une décision communale, et votre copropriété ayant normalement été consultée, il me semble que vous ne pouvez pas faire beaucoup plus que de vérifier si les étapes d'une telle action, qui s'imposent à une commune, ont bien été respectées. Consultation du CGCT, des décisions municipales, de l'information de votre copropriété, etc.
Selon la configuration de votre quartier, le choix d'un autre emplacement aurait plus être plus judicieux, mais ce n'est qu'une hypothèse de ma part. Ceci peut être également la conséquence du désintéressement fréquent des contribuables pour les projets de leur Mairie. Il y a des communications et des débats. Si personne n'y vient, des décisions sont prises et après, c'est un peu tard pour réagir. Ceci est une explication possible de la non-réponse de votre mairie.
La seule action possible apparemment serait de vous adresser au Tribunal Administratif.
Sujet un peu complexe.
Dans le principe, les toilettes publiques d'aujourd'hui sont des sanisettes 'fermées et non polluantes'. A ne pas confondre avec les anciennes vespasiennes !
Votre remarque sur la pollution et les odeurs ne semble pas appropriée.
Le GAB/DAB est usuellement une opération d'une banque ou de plusieurs banques qui s'associent. Mais dans le cas d'une petite ville où les banques ont retiré tous leurs distributeurs, de plus en plus de communes prennent ce service en charge, auprès des deux "loueurs" qui existent sur ce marché (à ma connaissance).
Le fait de construire un local mitoyen, dont la hauteur ne devrait pas dépasser un étage, sur un terrain communal (ou l'espace public, vous ne précisez pas), le projet ayant sans doute donné lieu à une étude, à des débats et à une décision communale, et votre copropriété ayant normalement été consultée, il me semble que vous ne pouvez pas faire beaucoup plus que de vérifier si les étapes d'une telle action, qui s'imposent à une commune, ont bien été respectées. Consultation du CGCT, des décisions municipales, de l'information de votre copropriété, etc.
Selon la configuration de votre quartier, le choix d'un autre emplacement aurait plus être plus judicieux, mais ce n'est qu'une hypothèse de ma part. Ceci peut être également la conséquence du désintéressement fréquent des contribuables pour les projets de leur Mairie. Il y a des communications et des débats. Si personne n'y vient, des décisions sont prises et après, c'est un peu tard pour réagir. Ceci est une explication possible de la non-réponse de votre mairie.
La seule action possible apparemment serait de vous adresser au Tribunal Administratif.
Posté le Le 18/03/2023 à 07:16
Bonjour, Merci pour vos réponses.
Le local construit, n'est pas mitoyen, et ne dépasse pas 1 étage . Il aurait pu être construit ailleurs .
Cordialement
Le local construit, n'est pas mitoyen, et ne dépasse pas 1 étage . Il aurait pu être construit ailleurs .
Cordialement
Posté le Le 18/03/2023 à 08:19
Bonjour,
Même s'il aurait pu être construit ailleurs (en pratique et en droit), cela ne signifie pas qu'il doit l'être. Et je suppose que les voisins de cet "ailleurs" seraient du même avis que vous.
A noter que si l'équipement respecte la législation, il y a de bonnes chances qu'il n'y ait pas moyen de l'empêcher. Souvent, on se content d'indemniser financièrement les voisins si un préjudice est reconnu. En d'autres termes, là où les requérants espèrent une annulation du chantier, ils doivent souvent se contenter d'une somme forfaitaire.
__________________________
Modératrice
Même s'il aurait pu être construit ailleurs (en pratique et en droit), cela ne signifie pas qu'il doit l'être. Et je suppose que les voisins de cet "ailleurs" seraient du même avis que vous.
A noter que si l'équipement respecte la législation, il y a de bonnes chances qu'il n'y ait pas moyen de l'empêcher. Souvent, on se content d'indemniser financièrement les voisins si un préjudice est reconnu. En d'autres termes, là où les requérants espèrent une annulation du chantier, ils doivent souvent se contenter d'une somme forfaitaire.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 18/03/2023 à 10:24
bonjour,
il est bien connu que le français veut toujours que les constructions ou infrastructures (station d'épuration, ligne tgv, ligne électriques...) soient construites ches les voisins et non près de chez soi.
salutations
il est bien connu que le français veut toujours que les constructions ou infrastructures (station d'épuration, ligne tgv, ligne électriques...) soient construites ches les voisins et non près de chez soi.
salutations
Posté le Le 18/03/2023 à 10:28
Cest exact, mais là , où cela aurait pu se faire, cela ne dérangeaitt personne , compte tenu de la configuration.
Posté le Le 18/03/2023 à 11:12
les toilettes publiques doivent être installés la ou elles sont utiles, à proximité de la population, à 500 mètre de toutes constructions, elles ne servent à rien.
Posté le Le 20/03/2023 à 06:45
Bonjour, et Merci pour vos réponses. Cordialement
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