Modificatif dans le cadre d'un recours contentieux sur permis
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Contentieux
Posté le Le 09/03/2021 à 20:33
Bonjour,
Si un pétitionnaire est attaqué au tribunal administratif par son voisin via un recours contentieux sur un permis non conforme au PLU et que ses travaux sont globalement achevés (DAACT non produite), est-ce qu'il lui est possible d'échapper à une sanction du juge par l'intermédiaire d'un permis modificatif ?
Merci pour vos éclairages.
AC
 
Posté le Le 09/03/2021 à 20:44
Bonsoir
C'est la même question au sujet de la construction de votre voisin?
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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Posté le Le 09/03/2021 à 20:54
Affirmatif
Posté le Le 10/03/2021 à 07:45
Bonjour,
Il serait plus simple de poster l'ensemble de votre projet et questions dans un seul et même sujet. Ca éviterait également la multiplication des sujets.
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