Refus de conformité et Borne a incendie

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Posté le Le 08/02/2023 à 20:07
Bonjour, je suis en cours d’acquisition d'un bien ou le permis de construire a été accepté en 2000.
Fin de travaux déclaré en 2005 suivi d'un refus de conformité de la part de la mairie pour 2 points ( 5 fenêtres réalisés et une rampe d'accès handicapé non réalisés).
Pour se mettre en conformité, il faut réalisé un permis modificatif. Qui dit permis de construire à moins de 200 mètres, la conduite d'eau passe dans le terrain , j'ai même proposer de payer la borne a incendie. Le maire refuse. Nous avons en projet de construire un autre bâtiment sur ce terrain donc il nous faut la borne a incendie.
Quel démarche faire pour contraindre le maire a autoriser la pose de la borne a incendie pour pouvoir réaliser un permis de construire ? Ou avez vous d'autres solutions ?
Merci pour votre aide

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Posté le Le 08/02/2023 à 22:09
Bonjour Alex,
Le problème des Points d'Eau Incendie (PEI) est assez complexe.
Si vous êtes alimenté en eau par une conduite qui passe sur votre terrain, il faudra savoir si le débit est suffisant.
Le refus du maire peut avoir plusieurs raisons :
- Il sait que le débit est insuffisant et craint que cela n'engage la municipalité à de fortes dépenses
- Un PEI doit être entretenu, et c'est à la Mairie de s'occuper qu'il reste en bon état. Vous pouvez cependant dégager la mairie de cette charge en souscrivant vous-même un contrat d'entretien. Donc si à la fois vous payez l'installation et l'entretien, et que le débit est acceptable, le maire devrait accepter ...
A étudier !

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