Vente et morcellement

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Posté le Le 21/01/2023 à 12:27
Bonjour, je suis un particulier et je vend mon bien immobilier (maison + terrain attenant) à un promoteur suite à une promesse (car je subis un énorme préjudice perte vénale dû à un énorme vis à vis). Par la suite, un compromis de vente a été signé pour l’achat de mon bien. Cependant, l’acheteur annule le rendez-vous de la signature de l’acte authentique et me demande de signer un autre protocole pour le morcellement du terrain sur lequel se trouve mon bien (et c’est à moi de faire les démarches ! ). Pouvez-vous m’aider en m’éclairant sur mes droits et obligations ainsi que les siens par rapport à cette histoire sordide ? Merci beaucoup.

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Posté le Le 21/01/2023 à 14:20
Bonjour,
Que dit votre notaire ?
L'acquéreur peut se désister mais il vous doit une indemnité selon ce qui est prévu au compromis.
Ensuite vous êtes libre de vendre à un autre si sa nouvelle offre ne vous convient pas.

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