Vente société civile immobilière refus d un associe

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Posté le Le 04/07/2015 à 05:25
Je suis gérante d'une SCI depuis le décès de mon père en mars dernier. Mes deux soeurs sont associées. nous détenons chacune 1/3 des parts. l'une des associée me harcèle pour me faire enlever la gérance. Un comptable a repris la gestion à partir de janvier 2010, mon père ancien gérant n'ayant fait aucun bilan depuis plus de 10 ans. Devant ce harcèlement, nous envisageons de mettre en vente les locaux de la SCI. Une des associées s'y refuse. quels sont mes recours en temps que gérante car il n'est plus possible de gérer une SCI dans des conditions de harcèlement constant. merci de votre réponse.

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Posté le Le 04/07/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
je suis gérante d'une SCI depuis le décès de mon père en mars dernier. Mes deux soeurs sont associées. nous détenons chacune 1/3 des parts. l'une des associée me harcèle pour me faire enlever la gérance. Un comptable a repris la gestion à partir de janvier 2010, mon père ancien gérant n'ayant fait aucun bilan depuis plus de 10 ans. Devant ce harcèlement, nous envisageons de mettre en vente les locaux de la SCI. Une des associées s'y refuse. quels sont mes recours en temps que gérante car il n'est plus possible de gérer une SCI dans des conditions de harcèlement constant. merci de votre réponse.


Ce refus de votre sœur est-il justifié? Autrement dit, existe t-il des raisons objectives propres à refuser cette vente? Ou bien fait-elle cela uniquement dans le but de vous "embêter"?

Au reste, avez vous des éléments objectifs, facilement démontrables susceptibles de démontrer que votre soeur empêche le fonctionnement normal de la société?

Très cordialement.

Posté le Le 04/07/2015 à 05:25
Merci pour votre réponse. Oui ma soeur fait cela pour nous embêter (et le mot est bien faible). c'est du harcèlement, de l'acharnement dans le but de prendre la gérance de la SCI. Elle a fait de même quand mon père étant gérant, allant le dénoncer aux impôts, écrire au maire de la commune pour faire passer mon père inapte et fou (il avait la maladie d'alzheimer). Je vais me ressaisir, mais j'avoue que là je faiblis, une lettre RAR tous les 15 jours. j'ai consulté hier un avocat car je dois avouer malgré toute l'ardeur que j'avais à maintenir la sci de mon père en vie, je n'en peux plus. et ma petite soeur et moi même voulons nous éloigner le plus vite possible de cette personne machiavélique et pervers.
Oui j'ai des éléments dans mon dossier qui démontre son acharnement. J'ai même deux jugements aux prud'hommes qu'elle a perdu pour faute grave et harcèlement contre les employés. Avant son décès mon père nous a fait un chèque à chacune en guise d'avance sur dividendes. j'ai un mail de sa part me demandant de faire un faux document et signer à la place de mon père pour régulariser ces acomptes. j'ai refusé et demandé à mon comptable de régulariser ses acomptes sur l'exercice 2010. J'ai des lettres de menaces, elle critique publiquement mon "aptitude à gérer", celle du comptable et même celles des agences immobilières en charge de trouver soit un nouveau locataire (un des 2 entrepots est vacant) ou pour le mandat de vente. j'ai un message de menace enregistré sur mon répondeur téléphonique. j'ai plusieurs témoignages de "victimes" de cette dame attestant de ses pouvoirs de persécussion.
merci de votre aide,

Posté le Le 04/07/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

J'ai des lettres de menaces, elle critique publiquement mon "aptitude à gérer", celle du comptable et même celles des agences immobilières en charge de trouver soit un nouveau locataire (un des 2 entrepots est vacant) ou pour le mandat de vente. j'ai un message de menace enregistré sur mon répondeur téléphonique. j'ai plusieurs témoignages de "victimes" de cette dame attestant de ses pouvoirs de persécussion.


Je comprends que vous soyez a bout, mais on est ici dans le cadre du droit des sociétés qui obéit à des notions très spécifiques. La mésentente entre associé n'est pas une cause susceptible de justifier la non prise en compte de la décision de votre soeur qui, en sa qualité d'associé, est les droits ordinaires de tout associé.

En outre, il n'est pas possible de l'évincer.

Il convient donc, non pas d'attaquer votre soeur pour le comportement qu'elle peut avoir mais bien de s'en prendre au bon vouloir de ses décisions.

Sa décision de refus de vendre l'immeuble est-elle justifiée? Autrement dit, existe t-il des raisons propre à objectivement être contre la vente de l'immeuble?


Très cordialement.

Posté le Le 04/07/2015 à 05:25
Merci pour votre réponse.
Et bien nous allons lui poser par écrit la question et qu'elle donne les raisons de son refus.
merci pour tout

Posté le Le 04/07/2015 à 05:25
Chère madame,


Parfait, je laisse la discussion ouverte.


Très cordialement.

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