Délimitation de terrain

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Posté le Le 12/11/2012 à 03:26
Bonjour,je fais construire sur un terrain en 1987.3 ans après un voisin s'installe.Il fait égaliser son terrain et 2 bornes sont involontairement arrachées par l'engin. D'un commun accord, nous faisons une cloture mitoyenne en empiétant sur le terrain du voisin pour tracer au droit plutôt qu'en "S" pour simplifier le montage cloture.Voisin déménagé.Nouveau voisin depuis 12 ans que j'avais informé de cet arrangement mutuel. Aujourd'hui l'entente est plus difficile entre nous et le nouveau voisin réclame son bout de terrain. Je n'ai plus de repère (2 bornes manquantes) Je suis prêt à céder le bout de terrain mais ne souhaite pas m'engager dans des frais relativement coûteux (géomètre, notaire ou autre) sauf si je n'en ai pas le choix, ni dans des frais inutiles et ne cherche en aucun cas le conflit de voisinnage. Quel est mon droit et le sien. Que me conseillez vous s'il vous plait. Cordiales salutations.

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Posté le Le 12/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Dans la mesure où il n'y a pas prescription et que j'imagine, vous n'avez pas procédé aux formalités de publicité foncière lorsque l'ancien voisin vous a cédé le bout de son terrain, le nouveau voisin est tout à fait en droit de réclamer le bout de terre manquant.

Dès lors, 3 solutions sont possibles:

-Vous vous arrangez à l'amiable et décider de déplacer la clôture mitoyenne.

-Vous le laisser prendre un géomètre qu'il va payer lui même.

-Ou enfin, votre voisin est un procédurier: Il engage une action devant le tribunal de grande instance en vue de faire réaliser le bornage ainsi que récupérer le bout de terrain qu'il lui manque. Dans ce cas, les frais seront probablement à votre charge.

Dans la mesure où vous reconnaissez la dépossession et que vous ne voulez engager aucun frais, il est clair que la solution qui s'impose est de remettre la clôture d'une façon telle qu'elle respectera le Droit de chacun.

Bien cordialement.

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