Trouble voisinage

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Posté le Le 01/08/2023 à 19:37
Bonjour

Je me permets de vos écrire concernant un trouble de voisinage liée au bruit.
Nos voisins ont mis une pompe à filtration près de notre terrasse et de nos chambres.
Nous avons dû leur dire à plusieurs reprises de faire quelques choses.
Aujourd’hui ils ont changé la pompe. Même si le bruit est plus faible aujourd’hui nous l’entendons sur notre terrasse, dans nos chambres fenêtres ouvertes, et quelques fois même dans notre cuisine fenêtre fermée.
Il est vrai que si on reste que 5 minutes, cela dérange juste un peu.
Sauf que celle-ci tourne de 8h à 19h, 7jours sur 7.
La police est venue constaté en mode tranquille, « oh le bruit est pas important ce n’est pas un trouble du voisinage » sans prendre en compte la notion de durée ou répétition.
Or d’après l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique dispose qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité »
Donc pour nous même si le son est « faible » pour eux (et pas pour nous, car audible sans souci, vidéo à l’appui), il est répréhensible par sa durée (8h à 19h) et sa répétition (7 jours sur 7) ?
Si c’est le cas, pourriez-vous expliquez là non obligation de l’intensité, ou que même en cas de faible intensité, la répétition et l’intensité suffise pour être répréhensible ? afin qu’on puisse présenter un document qu’ils devront appliquer ?

Je ne sais pas si je suis compréhensible.

En vous remerciant par avance.

Cordialement

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Posté le Le 01/08/2023 à 21:08
Bonjour,

Dans l'hypothèse où vous êtes propriétaire de votre logement.

Vos démarches commencent par un courrier RAR au voisin pour signaler le bruit qui vous gêne.
Ensuite il faudra saisir le tribunal avec un avocat pour "trouble anormal de voisinage".
Le juge nommera un expert acoustique pour mesurer le bruit (vos enregistrements n'ont pas de valeur juridique)
Et décidera s'il y a lieu d'imposer des modifications à l'installation du voisin.
Sachant que celui-ci peut aussi faire appel ensuite.
Vous avez quelques années de procédure devant vous.

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