Espace public ou privé sur un serveur Discord ?

Bonjour,
En tant que modérateurs d'un serveur Discord, nous cherchons à établir une sorte de règlement intérieur pour en encadrer l'usage. Notamment pour prévenir les comportements répréhensibles. Et nous avons besoin de savoir si un serveur Discord est considéré, aux yeux de la Loi, comme un espace publique ou un espace privé.
Merci d'avance,
Khajib

Bonjour,

Aux yeux de la jurisprudence, tout dépend de l'accessibilité et de la fréquentation.

Sur un réseau social, un groupe public ou comportant plusieurs millier de membres est un espace public. Un groupe uniquement accessible à un petit nombre de personne est privé. Par exemple un groupe privé de 14 membres a été considéré comme privé par la Cour de cassation :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037424997/

Aucune loi ne fixe une limite claire, ça se juge au cas par cas.

Dans le doute, considérez que c'est un espace public.

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Modératrice

Merci beaucoup pour votre aide!!