"supra nationalisation d'une association "

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Posté le Le 01/11/2023 à 14:22
Bonjour, je suis un étudiant en droit, j'ai un devoir dans lequel je dois conseiller une entreprise ou association pour faire face à ces problèmes. Je me demandais si il était possible de "supra nationaliser" une association comme la Croix-Rouge, comme la greffer à un organe international comme l'ONU ou développer l'association en organe international. Cela permettrait de résoudre les problèmes de fonds monétaires et apporterait une stabilité juridique et économique. Si oui, comment elle pourrait faire ? Qu'est ce qui lui en empêcherait ?

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Posté le Le 01/11/2023 à 15:11
Bonjour,

En soi rien ne s'y oppose, mais cela impliquerait une décision des Nations-Unies avec un vote de l'Assemblée générale, dans certains cas du Conseil de Sécurité et bien sûr l'accord de l'association en question.

A mon avis il y a des moyens plus simple pour une association pour résoudre ses problèmes de trésorerie que d'organiser un vote de l'ONU.

Quant à se "transformer en organisme international", si vous pensez à un truc du genre Ordre de Malte, c'est aussi possible, mais ça implique de se faire reconnaître par les différents Etats de la planète où l'organisation est implantée.

Je serais vous, j'opterais pour une approche moins lourde.

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Modératrice

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