AFD vol si objet < 300 €

Bonjour,

J'ai une question concernant la loi récente "AFD VOL D’UNE CHOSE DONT LA VALEUR N’EXCEDE PAS 300 €" (doc: https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/JUSD2318687C-annexe.pdf).

La loi dit, que si l'on vole (en magasin par exemple), un objet < 300€, puis restitué aussitôt, l'on paye cette amende à la police.
Cela est clair, mais la loi parle aussi que cela est possible en cas de récidive.

Les textes de loi sont parfois un peu difficiles à comprendre pour les personnes "standard", via les termes utilisés, les articles tiers attachés, etc., je voudrai donc savoir si en cas de récidive (sous les 5 ans normalement) pour la même condition, donc par exemple si l'on vole un objet < 300 €, paye l'amende, puis la même chose nous arrive la semaine d'après, est-ce que "toute la sanction est la même" la seconde fois (comme si l'on fait pleins d'excès de vitesse < 5kmh, aucune pénalité supplémentaire hormis l'amende de base), ou alors est-ce que l'on "morfle plus" en complément ?

En gros si chaque semaine on se fait attraper pour vol <300€ puis restitué/payé, a t'on tout le temps la même sanction ?

Merci par avance pour vos réponses (de préférence les personnes "expertes & sur d'elles", sans vouloir offenser) !

Bonjour

Tout ce que vous avez voulu savoir sur le vol est là :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165324/

Si vous restituez le bien et payé l'amende de 300e, l'action s'éteint donc il ne peut pas y avoir de concept de récidive .
Vous repaierez 300e d'amende la prochaine fois ( c'est pas 300e tout compris pour les vol à venir)

Merci de votre réponse, donc si je comprend bien, c'est comme l'excès de vitesse de 5kmh, on peut le faire 20 fois de suite la sanction est toujours la même, cet-à-dire 300 € d'amende, mais rien de plus à chaque fois, est-ce bien cela ?

Car un policier avec qui j'ai récemment parlé m'avait dit "à partir de la seconde fois c'est garde à vue", mais j'avais des doutes, car souvent les forces de l'ordre ne sont pas bien au courant des lois !
En gros c'est une nouvelle loi pour que l'état se fasse de l'argent express, sans générer des délais + frais + procédures !

Et aussi, est-ce que ce type spécifique de vol est marqué dans notre "casier judiciaire" ?

Vous avez une page entière à lire pour apprécier les contextes ou cela ne s'applique pas .

Attention , là on ne parle que de la réponse pénale si vous restituez le bien AVANT la plainte : c'est une alternative que vous offre la victime .
Ou pas .

Bien evidemment la victime peut faire reconnaitre au civil son préjudice et on peut y voir un autre chef d'accusation associé .

Oui j'ai déjà consulté plusieurs de ces articles, mais je pose la question à cause de certains "flippants" semant le doute dans ma tête, par exemple le classique "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.".

Mais en résumé, pour ma question suivante :
"Merci de votre réponse, donc si je comprend bien, c'est comme l'excès de vitesse de 5kmh, on peut le faire 20 fois de suite la sanction est toujours la même, cet-à-dire 300 € d'amende, mais rien de plus à chaque fois, est-ce bien cela ? "

La réponse est-elle donc "oui" (j'aime les "oui" ou "non", c'est simple !) ?
Hormis comme vous me l'avez mentionné si la victime décide de porter plainte etc..

Et je vous ai répondu , il suffit de lire .

Non la réponse n'est pas tout le temps oui .

Oui j'ai lu vos réponses, & vous en remercie. Mais vous savez tout le monde ne parle pas le "jargon de justice !", parfois un "oui" ou "non", suivi d'un "sauf si..." en guise de réponse peut s'avérer plus facilement compréhensible pour certaines personnes comme moi !

Mais si on prend l'exemple classique des vols à l'étalage dans les grandes surfaces, la sécurité nous interpelle, on rend l'objet volé <300€, la sécurité appelle la police, l'on paye l'amende de 300 €, le magasin ne porte pas plainte (souvent le cas), donc le "oui" en guise de réponse à ma question s'applique.

Bonjour,
Vous n'irez sans doute pas 20 fois de suite voler dans ce magasin sans qu'il se passe autre chose que la première fois.

Mais avez-vous vraiment les moyens de voler+rendre+payer 300 euros plusieurs fois ?

Ben non .
Y a pas de jargon, y a des phrases en français , qu'on veut bien comprendre, ou pas si on veut juste avoir raison .


Le directeur du magasin peut très bien vous laisser partir ( ou vous voir à la caméra à postériori) et porter plainte sans que vous ayez payé l'objet pour autant .

C'est la victime qui fait ce choix et il n'est pas rare qu'elle ne fasse pas ce choix si justement vous avez déjà été interpellé chez lui, avez payé l'objet et l'amende, et que cela n'a servi à rien .
Elle a le temps, elle a 6 ans pour faire ce choix ...

NB : si vous avez payé que l'objet volé , et pas l'amende, l'action n'est pas éteinte .
Seul l'interpellé peut donc éteindre l'instance en payant l'amende SI il a eu l'occasion de payer l'objet .