Affaire plaidée sans en avoir été informé

> Justice

Posté le Le 31/03/2024 à 12:11
Bonjour,

J'ai fait pour la première fois appel aux service d'un avocat concernant un litige avec un syndic
Je lui ai fait savoir dès le début que je souhaitais assister en personne à l'audience réunissant les parties devant le juge.
Dès réception d'un e-mail de l'avocat m'indiquant que la première audience allait avoir lieu, j'ai d'ailleurs pris une demi-journée de congé pour me rendre au tribunal
Étant peu familier à la procédure, il s'est avéré qu'il s'agissait d'une audience "de mise en état" et que mon affaire allait faire l'objet de plusieurs renvois avant d'être audiencée.

Mon avocat m'a par la suite transmis 3 e-mails ou à chaque fois, il était question d'un "renvoi de l'audience" sans plus de précision. Je n'y ai donc pas prêté plus d'attention, pensant qu'il s'aggisait d'une nouvelle audience de "mise en état"

A ma grande surprise, il s'est avéré que l'audience de plaidoirie s'est tenue lors d'une de ces audiences sans que mon avocat juge utile de m'en informer formellement !

Je suis le premier intéressé dans cette affaire et mon avocat a piétiné mon droit à assister à ma propre audience. Après près de deux ans de procédure, je ne comprend pas comment on peut mépriser à tel point le besoin du justiciable d'être partie prenante le jour J.

Pour couronner le tout l'avocat m'a répondu dans la plus grande décontraction que "mon absence à l'audience de plaidoirie n'aura pas de conséquence sur l'analyse de la juridiction "


Puis-je engager une action contre lui ? Je m'estime vraiment totalement floué dans cette affaire par cette négligence.

Merci

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Posté le Le 31/03/2024 à 12:55
Bonjour,

Vous pouvez former des reproches envers votre avocat en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il vous aura causé mais,
- cela n’aura pas d’effet sur le jugement qui été rendu,
- la charge de la preuve, notamment celle du préjudice que vous alléguerez, vous incombera,
- vous aurez du mal à trouver un avocat acceptant de vous conseiller dans un contentieux contre un confrère.

Dans un procès civil, les audiences de mise en état ne sont pas moins importantes que l’audience de plaidoirie mais ce qui importe le plus est l’échange de conclusions entre les parties. Il est plus important d’étudier les pièces, celles remises par l’adversaire comme celles adressées à celui-ci par votre avocat, et d'en discuter avec lui que d’assister aux audiences.

Citation :
mon absence à l'audience de plaidoirie n'aura pas de conséquence sur l'analyse de la juridiction

C’est exact.

Assister à l’audience est un des moyens de vérifier que l’avocat s’occupe sérieusement de votre affaire quoique l’essentiel soit tout de même dans les pièces échangées par les parties.

Citation :
Je m'estime vraiment totalement floué dans cette affaire par cette négligence.

Le jugement a-t-il été rendu ? S’il ne vous est pas favorable, pouvez-vous démontrer que c’est parce que l’avocat vous a mal défendu ?

Posté le Le 31/03/2024 à 16:18
L'affaire a été mise en délibéré, là n'est pas la question. J'ai fait appel à un avocat pour me représenter, non pour me tenir à l'écart de la procédure.
Lorsque les parties exposent leurs arguments et traitent de l'affaire, c'est pour moi une échéance de la plus haute importance, notamment sur le plan humain.
J'ai le sentiment que mon droit de justiciable de me retrouver devant les hommes qui rendent la justice a été bafoué et qu'il s'agit d'une faute professionelle et le préjudice moral qui m'a été causé devrait être sanctionné

Posté le Le 31/03/2024 à 17:04
Bonjour,
Ce que dit Nihlscio est exact et important .
Les audiences à la barre sont ouvertes seulement aux avocats et votre présence n'aurait été d'aucune utilité .
Les mises en état sont souvent opaques et y assister n'a pas d'intérêt
Par avez pas eu l'échange des conclusions adversaire et votre avocat ?
C'est le plus important car l'audience de plaidoirie n'a d'intérêt qu'en cas d'élément nouveau et là report très fréquent.
Si votre cause est perdante et seulement dans ce cas voir la suite car solidarité professionnelle oblige ,"ils se tiennent" et ce sera dur .
C'EST UN MILIEU FERME
J'ai été avocat et je sais que la généralité fait son job au "mieux de ses capacités" et d'autres sont très légers , ce qui signifie que vous ne pouvez pas faire le reproche qu'il soit mauvais , c'est subjectif .
Si un avocat n'a pas d'obligation de résultat , il a une obligation de moyens et donc de compétence .
Donc voyez vos arguments qui vous semblaient bons et s'ils ont été repris dans les conclusions ou manquants .
Si des éléments déterminants ont été omis , vous pourrez arguer d'une "perte de chance" et de l'incompétence qui est liée aux moyens mis en oeuvre .
Si et seulement si le jugement vous est défavorable pour cause de défaut de présentation d'argument sérieux , à votre place je saisirai le bâtonnier du barreau compétent en me plaignant non pas de l'absence d'info sur les dates audiences mais surtout sur le défaut d'information des conclusions déposées et de conseil sur le contenu de la défense présentée pour vous .
Vous verrez que cela l'embêtera très sérieusement. Ils n'aiment pas ça qu'on se ^plaigne d'eux .

Bien entendu , le bâtonnier soutiendra son collègue , mais cette étape obligatoire sera ensuite suivie d'un Appel et là ! ( bien entendu avec un autre avocat d'un autre barreau surtout) , le jeu n'est pas joué pour lui .

C'est triste , mais le ministère d'avocat est HELAS quai toujours obligatoire et a pour motif d'éviter que les Tribunaux soient encombrés de gens de la "base non pro" de façon à ce que ces gens là ne discutent qu'entre eux en vase clôt .

Personnellement je suis favorable , eu égard aux connaissances générales de nombreuses personnes en droit ( civil etc ....), qu'il y ait "ouverture" aux débats aux non avocats pour des dossiers communs , mais je rêve.

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