Abus de pouvoir ou pas

Bonjour
je suis membres du bureau dans une association, nous avons une délibération du département sur une parcelle de notre commune. cependant une voisine conteste ce documents sans aucune preuve, le mardi suivant je reçois dans mon lieu de travail et en main propre d'un agent une convocation de la part de la police municipal pour leur rapporter les documents justificatif de la parcelles pour le jeudi de la même semaine.
mes question sont:

-Un agent de police municipale as telle le droit de me convoquer et me demander ses document, par le seul pouvoir de leur fonction sans mandat du Maire? pour un terrain appartenant au département?

-L'agent de police municipal qui a rédiger la convocation et qui suis le dossier et une connaissance de la voisine en question? abus de pouvoir ou pas?

-le motif de la convocation concerne la construction du local de notre association, Hors nous somme encore en phase d’étude rien n'est lancé et les agents se sont rendu sur place et l'on constater? Fausse déclaration?

nous pensons qu'il s'agit d'une tentative d'intimidation car l agent de police municipal na pas fais d’enquête de voisinage et que la convocation fait suite a une discutions houleuse qui a eu lieu le dimanche précédent car la voisine souhaitent s'emparer du dit terrain.

merci de m'informer si je me trompe et de me faire savoir ce qui est légal ou pas et quelle demarche suivre.

Bonjour,

Un agent de police municipale as telle le droit de me convoquer et me demander ses document, par le seul pouvoir de leur fonction sans mandat du Maire? pour un terrain appartenant au département?
Oui

le motif de la convocation concerne la construction du local de notre association, Hors nous somme encore en phase d’étude rien n'est lancé et les agents se sont rendu sur place et l'on constater? Fausse déclaration?
Fausse déclaration de quoi ? Les questions d'urbanisme concernent la mairie. Même si vous n'en êtes qu'à planifier une construction, cela peut être un motif de convocation. En effet il existe des endroits où il est interdit de construire, ou de construire certaines choses. Si la police municipale a été informée que vous prévoyez de construire une chose illégale, c'est vous rendre service que de vous prévenir.

Je suspecte que ce policier municipal doute de la légalité de vos projets et souhaite procéder aux vérifications.

l agent de police municipal na pas fais d’enquête de voisinage
Enquête de voisinage pour quoi faire ? Si c'est un problème d'urbanisme, il faut vous demander les documents relatifs au projet, pas collecter les ragots du quartier.

quelle demarche suivre
Je vous conseillerais d'y aller avec les documents demandés pour savoir ce que l'on vous veut. S'il s'avère qu'il y a un abus, il sera toujours temps de vous plaindre.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.
nous allons voir de quoi il en retourne.

Bonjour

De retour de notre convocation (les membres du bureau et moi), l'agent de police municipal qui nous a convoqué a eu une Urgence et n'as pas pu nous accueillir.
nous avons solliciter le responsable pour savoir le pourquoi de notre convocation la réponse et il ne sais pas et apart l'agent en question personne ne peut nous répondre. nous demandons a consulté la main courante qui et la raison du problème, il n'y a pas de main courante c'est pour ça que personne ne sait rien. personne n'as pris la peine de lire ou de prendre les documents qui nous ons étais demander et aucun autre rendez vous nous a était proposer, de plus la voisine avec qui on est en désaccord sur le terrain est la secrétaire de la police municipal.

que faire dans cette situation.

Merci