Procès-verbal de recherches infructueuses

Bonjour,

Je suis harcelée par un huissier depuis 3 ans. En 2021 j’ai reçu un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer valant de titre exécutoire. Je n’ai pas pris au sérieux ce courrier car je n’ai jamais été informée d’un quelconque jugement à mon encontre, je ne suis pas à ma connaissance en litige avec un créancier. Dans cette injonction de payer il faisait mention d’un jugement avec une référence. J’ai contacté à l’époque le tribunal concerné en leur donnant toutes les informations à ma disposition et ils m’ont confirmé que cette référence de jugement concerné une autre personne que moi. Sur infogreffe on peut d’ailleurs trouver ce jugement avec le nom des parties, et ce n’est pas moi. Donc je n’ai jamais donné suite, pensant me faire arnaquer. 
Sauf que maintenant cet huissier me relance et me menace en me disant qu’ils ont signifié l’injonction de payer début 2020 après le jugement qui était fin 2019, 4 mois après exactement, et que comme ils n’ont pas réussi à me trouver ils ont laissé un avis de passage dans ma boîte aux lettres. Le problème c’est que je n’ai JAMAIS reçu ce papier. Et l’huissier m’a répondu que sa parole valait plus que la mienne, si il dit qu’il l’a déposé c’est qu’il l’a fait. Ca me parait surréaliste. Il m’a raccroché au nez quand je lui ai dit que je trouvais ça bizarre si il avait vraiment posé l’avis de passage pourquoi dresser un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer, 1 an et demi après ? Car j’ai cherché sur internet et j’ai trouvé qu’un huissier à 6 mois pour signifier l’injonction de payer sous peine de nullité. Je l’ai dit à l’huissier et c’est là qu’il m’a raccroché au nez. Toute cette histoire n’est pas nette, et je ne trouve pas de réponse toute seule. Je leur ai dit que la référence de jugement n’était pas bonne ils ont dit que ça changeait rien qu’eux avait le jugement en leur possession et ne veulent pas me le transmettre.
J’aimerais savoir si cela est légal et si dans l’hypothèse où il y a vraiment eu un jugement à mon encontre, le délai de signification est-il celui du procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer ? Qui pour rappel m’a été envoyé par AR 1 an et demi après leur supposée avis de passage dans ma boîte aux lettres pour me signifier l’acte. Je regarde ma boîte aux lettres tous les jours et vraiment c’est impossible je n’ai jamais eu ce papier je sais qu’ils mentent mais l’huissier me dit que sa parole vaut plus que la mienne.

Je vous remercie par avance pour toute aide, même partielle, je suis totalement dépassée par la situation et surtout par l’irrespect des huissiers, j’ai l’impression d’avoir à faire à des robots sans émotions, j’ai beau leur expliquer ils ne veulent rien entendre.

Merci beaucoup pour votre temps.

Bonjour,


Il doit s’agir plutôt d’un commandement de payer faisant suite à un jugement vous condamnant à payer.
L’huissier n’ayant pu vous le remettre en mains propres, il a déposé un avis dans votre boîte aux lettres accompagné d’un procès verbal justifiant cette signification à résidence plutôt qu’à personne.

Cette affaire n’est pas nette. Si l’huissier détient un titre exécutoire qu’il prétend vous avoir signifié, il est habilité à procéder à une exécution forcée, la saisie d’un compte bancaire étant le moyen le plus simple et le plus utilisé. Qu’il ne l’ait toujours pas fait est bizarre.

Vous pouvez toujours informer l’huissier que ce n’est pas vous qui êtes concerné par le jugement mentionné dans le document que vous avez trouvé dans votre boîte aux lettres en2021.

Si l’huissier pratique une saisie, vous pouvez vous y opposer en saisissant le juge de l’exécution.

Merci beaucoup pour réponse ! Mais juridiquement, le PV de recherche n'est pas censé être dressé après l'avis de passage ? parce que la ils disent avoir signifié une première fois via l'avis de passage en début 2020 mais ont dressé le PV verbal de recherche avec une copie de l'acte à signifier l'été 2021. Je ne trouve aucun article de loi pouvant m'éclairer sur cette disparité de temps et sur la valeur légal de ces actes. Car pour moi c'est le procès verbal de recherche qui vaut de première date retenue pour la signification. Donc c'est bien plus de 6 mois après le jugement, ce n'est pas valide. Mais je trouve rien sur internet pour m'aider sur mon raisonnement. Merci !

Un jugement peut être valablement signifié plus de six mois après qu’il a été prononcé. Ce délai de six mois ne vise que les ordonnances portant injonction de payer.

Bonjour devina,

Lorsque vous indiquez :

"je suis totalement dépassée par la situation et surtout par l’irrespect des huissiers, j’ai l’impression d’avoir à faire à des robots sans émotions, j’ai beau leur expliquer ils ne veulent rien entendre »



Rien ne vous interdit de saisir, par courrier recommandé A.R, la chambre des commissaires de justice où exerce ce commissaire de Justice (précédemment appelé huissiers de justice).

Si tel est votre choix :

- vous devrez joindre à votre courrier tous les documents en votre possession (il conviendra que vous en conserviez une copie ainsi que l'accusé de réception)

- Selon moi, il ne serait pas inutile de les numéroter.

Cordialement