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Posté le Le 19/04/2024 à 18:29
Bonjour
Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre l'ex compagne de mon ami pour l'avoir contaminé au htlv1 .
Cette femme était au courant de sa maladie et l'a transmise. Mon ami ne sachant pas qu'il avait me l'a transmise.
Suis je légitime de porter plainte contre elle ?
Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre l'ex compagne de mon ami pour l'avoir contaminé au htlv1 .
Cette femme était au courant de sa maladie et l'a transmise. Mon ami ne sachant pas qu'il avait me l'a transmise.
Suis je légitime de porter plainte contre elle ?
Posté le Le 19/04/2024 à 19:55
Bonjour,
Non, c'est à votre ami de déposer plainte. Attention, cela vaut seulement si votre ami a été contaminé pzr cette femme et qu'elle lui avait dissimulé son état de santé. Sinon il n'y a pas d'infraction.
__________________________
Modératrice
Non, c'est à votre ami de déposer plainte. Attention, cela vaut seulement si votre ami a été contaminé pzr cette femme et qu'elle lui avait dissimulé son état de santé. Sinon il n'y a pas d'infraction.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 20/04/2024 à 05:57
Bonjour
Attention néanmoins , pour le moment il n'y a que des antécedents de décisions qui ne sont pas récentes( avant la tri thérapie) qui concernent le VIH.
Sinon le simple fait de transmettre la grippe serait aussi un délit .
Par de là, c'est à mon avis vers une action au civil qu'on peut demander des DI pour les préjudices, en ayant des préjudices quantifiables : et cela peut être compliqué car il faut prouver que la personne connaissait son état de santé et la dissimuler sciemment .
Vous, vous ne pouvez pas intenter d'action sur votre compagnon s'il ne connaissait pas son état .
Et lui, il va fallor qu'il prouve que la personne qui lui a transmis connaissait son état .
Citation :
Article 222-15
Version en vigueur depuis le 07 mars 2007
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007
L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction dans les mêmes cas que ceux prévus par ces articles
Article 222-15
Version en vigueur depuis le 07 mars 2007
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007
L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction dans les mêmes cas que ceux prévus par ces articles
Attention néanmoins , pour le moment il n'y a que des antécedents de décisions qui ne sont pas récentes( avant la tri thérapie) qui concernent le VIH.
Sinon le simple fait de transmettre la grippe serait aussi un délit .
Par de là, c'est à mon avis vers une action au civil qu'on peut demander des DI pour les préjudices, en ayant des préjudices quantifiables : et cela peut être compliqué car il faut prouver que la personne connaissait son état de santé et la dissimuler sciemment .
Vous, vous ne pouvez pas intenter d'action sur votre compagnon s'il ne connaissait pas son état .
Et lui, il va fallor qu'il prouve que la personne qui lui a transmis connaissait son état .
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