Recours auprès d’un prestataire de service mariage

Bonjour,
J’ai signé un devis avec un prestataire de garde d’enfant pourtant réputé le 5/12/2022 pour une prestation à 1069e le 30 mars 2024.
J’ai versé un acompte à haute de 30% du devis.

Comme convenu je suis revenue vers la gérante 1 mois avant l’événement, inquiète cependant par la direction du lieu du mariage suite à des maries qui venaient d’avoir une annulation de ce prestataire à 1 semaine du mariage.
J’ai donc contacté le prestataire, et j’ai eu rapidement une réponse plutôt agréable et rassurante me demandant la liste des enfants. Je m’exécute puis plus aucune nouvelle. Ni réponse téléphonique, ni réponse aux messages vocaux laissés, ni réponse sur la messagerie Instagram pourtant le message était lu, ni réponse aux multiples mails. J’ai demandé qu’elle me tienne au courant si de son côté la prestation n’était plus possible, afin de l’annuler ensemble et récupérer mon acompte mais toujours aucune réponse.
J’ai prit mes dispositions auprès d’un autre prestataire, mon mariage venant tout juste de passer je n’ai à ce jour aucune nouvelle.

Je voulais savoir quel recours et comment faire pour mettre en litige ou demeure ou autre ce prestataire, afin de récupérer l’acompte et même la totalité de ce qu’aurait dû coûter la prestation.

En regardant les statuts de l’entreprise, je ne vois pas mention d’une liquidation ou autre.

La direction du château où je me suis mariée va me faire une attestation comme quoi le prestataire ne s’est pas présenté et j’ai les échanges de mails sans réponse également sur ma boîte mail.

Je vous remercie pour la réponse dans la conduite à tenir face a cette situation.

Cordialement

Alexandra

Bonjour


Tout commence toujours par une mise en demeure de vous restituer l'acompte sous 8 jours, à défaut vous saisirez les autorités compétentes pour faire valoir en supplément votre préjudice pour cet rupture de contrat abusive .

Vous lui rappelez les faits et les échanges entre vous avec la copie du contrat .

Vous envoyez le tout en recommandé avec en copie la DDPP de votre département ( mettez bien vos coordonnées pour qu'ils vous recontactent, vu que vous n'êtes pas forcément la seule dans ce cas)

Et vous contactez dans le même temps votre protection juridique

Bonjour,

Vous avez le droit de réclamer dans votre courrier recommandé le double de la somme versée à titre d'arrhes (remboursement de la somme versée plus une indemnité d'un montant équivalent), si ce sont des arrhes. Vous pouvez préciser qu'à titre amiable, si la somme est remboursée sous huit jours vous acceptez de renoncer à l'indemnité (ou à réduire cette indemnité à hauteur de x euros).

Références : articles L214-1 du Code de la consommation et 1590 du Code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226990

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441327

Si le devis dit "acompte", précisez qu'à titre amiable vous acceptez de considérer la somme versée comme des arrhes et de vous contenter de la restitution du double de la somme.

Profitez de ce courrier pour demander qu'on vous communique les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève ce professionnel, si elles ne sont pas indiquées sur le devis ou sur le site.

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Modératrice

Bonjour,

Déjà merci à tous les deux pour vos réponses. J’ai donc envoyé un recommandé avec accusé réception, en demandant le double de l’acompte (récupérer mon acompte et le double permet de couvrir les frais supplémentaires que j’ai du engager car le devis du prestataire trouvé en urgence était plus onéreux).
Elle m’a répondu par mail qu’elle avait bien reçu mon courrier, qu’elle m’avait envoyé un mail afin de me rendre l’acompte. Elle réitère sa proposition de lui envoyer mon rib afin de me rembourser l’acompte.
Seulement si j’ai effectivement droit au double alors je souhaite les avoir car finalement il représente une dépense qui n’était pas prévue si elle avait honoré son contrat.
Les 8 jours sont dépassés, je n’ai pas eu de retour suite à ma réponse à son mail qui se veut sur la même ligne directive que le recommandé.
Que dois je faire? Est ce qu’elle a gain de cause et je dois me contenter de l’acompte? Ou est ce que je peux espérer le double et désormais qu’elle est la suite?
Je n’ai pas de conseiller juridique, en fait je ne sais pas vers qui me tourner, si on en a un en lien avec une assurance par exemple.


Un grand merci à vous par avance,
Cordialement