A propos des dépens

Bonjour,

Suite à une procédure terminée dont le jugement m'est favorable et condamne la partie adverse aux dépens, je vois que le montant de ceux-ci que m'annonce mon avocat est bien moindre que les sommes qu'il m'a fait payer auprès des différents huissiers pour les assignations et significations.

Il m'annonce que si je conteste le montant, c'est à moi de faire une démarche de contestation.

N'est-il normalement pas le comptable de ces honoraires d'huissiers qu'il a lui-même mandaté pour ces actes, et responsable d'en donner le montant réel à la partie adverse, dès le jugement rendu ?
Merci pour votre réponse

bertrand12

Bonjour,

Ignorant de quoi il s'agit (domaine de droit), il est stipulé concernant les dépens de frais d'huissier :
les frais d’huissier exposés pour la signification de l’assignation, de conclusions, du jugement

voir en détail :
https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-frais-et-depens-dun-proces-0

En expliquant exactement de quoi il s'agit au 3939 vous devriez avoir une réponse plus précise.

J'ai pu constater qu'une fois le jugement rendu, certains avocats (j'ignore pour le votre) effectue le minimum de travail (voire parfois moins que le minimum...).

Cordialement.

Bonjour et merci de votre réponse,

Je me permet de vous interroger de nouveau, après avoir consulté le lien que vous m'avez fourni, et vous donne un peu plus de précisions sur mon cas.
J'avais déjà fais la démarche de connaître les différents frais concernés par les dépens.
Dans mon affaire, traité au TGI, service civil, je ne retiens bien comme dépens que les coûts des actes d'assignation devant le tribunal (3, pour 3 parties adverses différentes)et les actes de signification du jugement rendu pour ces mêmes 3 parties. Sommes dont je me suis acquitté directement auprès des huissiers mandatés par l'avocat qui ne souhaitait pas en faire les avances.
La somme que m'annonce l'avocat comme allant être débloquée est sans détail et inférieure au montant des mes versements.
Il me signale que la procédure est terminée et qu'il m'appartient de contester ce montant si je le pense inexact.

En fait ma question précise est de savoir si mon avocat est bien le garant des comptes de ces sommes versées, et s'il lui incombe bien dans le cadre de la procédure, de faire connaître la somme exacte concernée à qui de droit pour qu'elle puisse m'être restituée en même temps que le montant de l'art.700 auquel la partie adverse est aussi condamnée.Et donc pouvoir lui demander de s'en occuper.

Merci par avance, cordialement
Bertrand12