Decision de justice

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Posté le Le 10/04/2024 à 08:43
j'ai porte plainte contre mes 4 voisins qui ont construit des terrasses de 60cm de haut, ainsi prolongeant leur séjour, jusqu’en limite de propriété.Un expert juridique a confirmé la création de vues.Après accord amiable,puis médiation,nous étions d'accord pour la pose de pare-vue suffisamment hauts pour masquer les vues.mais l'avocat adverse voulait qu'après la pose nous renoncions à toute action ultérieure.Ces pare-vues pouvant être enlevés ou détruits ,nous demandions ,que soit préciser l'obligation de remplacement. la médiation à échoué et nous avons demande le recul à 1m90. notre étonnement est grand d'avoir été débouté
et condamne aux dépens.Pouvez vous nous donner une explication et avons nous intérêt à faire appel.

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Posté le Le 10/04/2024 à 08:56
Bonjour ?
Merci ?
La partie adverse avait un avocat. Et vous ?

Posté le Le 10/04/2024 à 09:00
Bonjour

Que dit votre avocat ?

Je connais pas les pièces que vous avez produites , ni celles de la parte adverse .

Ce que je comprends par contre c'est que la partie adverse a amené une solution ... que vous avez refusée en fait .

En effet si la médiation aboutit, il est normal que l'instance s'éteigne = c'est le but !!
Les voisins ne vont pas investir dans des pare vues en prenant le risque, par la suite que cela ne serve à rien puisque vous vouliez quand même aller devant la justice .

Ce qui est idiot ... S'il y a pare vue, il n'y a pas préjudice , il n'y a plus lieu d'aller devant la justice.
S'il n'y a plus pare vues, les accords de la médiation ne sont plus respectés, donc vous pouvez le faire valoir en justice .
Il n'y avait donc pas à rajouter quoi que ce soit dans l'accord ...

Il semblerait donc que le problème soit tout simplement que vous n'avez pas bien compris les effets d'une médiation, et des accords .
Et je pense que le juge a tout simplement constaté qu'il y aurait pu avoir une solution , que vous avez refusée ... pour rien .

Après bien sûr, comme déjà dit au départ, je n'ai pas les demandes et arguments de chacun, je n'ai pas les pièces produites et retenues , dont le rapport du médiateur ( qui a dû, quand même, vous expliquer deux trois bricoles)

Seul un avocat avec tout ces elements peut vous amener une réponse fiable et précise .
Il est peut être dommage de vous en être dispensé au départ : tout ne se rattrape pas en appel .

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