Cas pratique Droit

BONJOUR
j'ai besoin d'aide pour ce cas pratique :
Une commune est propriétaire d'une piscine publique qu'elle exploite elle-même. Un seul bassin compose l'établissement, et la surveillance lors des ouvertures au public est confiée à des maitres nageurs titulaires du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation" (AAN), ayant le statut d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS).
le 10 juillet 2019, une séance publique surveillée par un seul maitre nageur, Monsieur Mxxxxx, titulaire du BPJEPS depuis le 15 mars 2001.
Monsieur et Madame Dxxxx accompagnent leur fils, Cyril âgé de 6 ans, à la piscine. Plus tard dans la journée, alors que Monsieur Mxxxxx est occupé à ranger le matériel laissé en libre service, le jeune Cyril court le long du bassin alors que le maitre nageur lui avait déjà indiqué que c'était interdit. Il glisse sur une flaque d'eau et tombe dans l'eau. L'enfant qui ne savait pas nager se noie sans que personne ne le remarque, son père fumant à l'extérieur et sa mère étant retourné à ce moment là récupérer des affaires dans les vestiaires. Ils avaient donné l'ordre à leur fils d'attendre leur retour sur le banc. Dès qu'il a été alerté, Monsieur Maxxxxx a pris en charge le jeune homme et a effectué les gestes de secours appropriés mais sans succès.
MERCI
CGU du forum: marques de politesse

Bonjour rrr,

Pour info :


https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03188578/document

Cordialement,

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