Dette trésor publique PV

Bonjour

Je me permets de vous solliciter car j’ai des problèmes judiciaires.
En effet j’ai une dette auprès du trésor public pour des PV de stationnements majorés depuis plusieurs années d’un montant de 20.000€.

J’aimerai obtenir un échéancier auprès du trésor public pour réussir à régularisé cette situation et surtout enlever les majorations.

Je commence à recevoir des avis de poursuite de l’huissier, des avis de saisie administrative à tiers détenteur que mon compte bancaire.
J’ai une OTCI sur cette même voiture

Je ne sais à qui m’adresser devant toutes ces démarches c’est pourquoi je fais appel à vous pour m’aider et me conseiller devant ce problème.

En effet, il m'est impossible à ce jour de payer la totalité de cette amende en une seule fois.
Concrètement, j’ai eu des problèmes financiers (chômage).

J’ai pensé contacter un avocat en surendettement j’attends le rendez vous .

Je vous remercie

Bonjour Libelluledusud83,


Lorsque vous indiquez :

"J’ai pensé contacter un avocat en surendettement j’attends le rendez vous ».



En attendant,, vous pouvez bénéficier d'une consultation juridique gratuite


https://www.xxxxxx


Vous pourrez lire en haut à droite :

Tél. xxxxxx
rappel gratuit`


Cordialement

Merci
Cet avocat est gratuit pour la 1 ère consultation et j’ai l’aide juridictionnelle mais je vais contacter le site que vous m’avez dit
Merci

Re-bonjour,


lorsque vous indiquez :

"Cet avocat est gratuit pour la 1 ère consultation et j’ai l’aide juridictionnelle"

Attention, il faut que la décision du bureau d'aide juridictionnelle vous ait été notifiée par le Greffe, faute de quoi, l’avocat peut solliciter des honoraires.

Cordialement,

Bonjour INDIGO
Rappel: les liens vers les sites non officiels ou concurrents, sont interdits...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonsoir ESP,

Lorsque vous m’indiquez :

"Rappel: les liens vers les sites non officiels ou concurrents, sont interdits..."


je suis confuse. Mille pardons.


autre lien qui, je pense, est officiel

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-consulter-gratuitement-avocat

Bonne soirée et bon w.e.

Cordialement

bonjour,

avoir une dette de 20000 € uniquement pour des amendes de stationnement qui ont du faire l'objet de relances amiables traduit un comportement qui ne va pas inciter le trésor public à vous accorder un échéancier.

le trésor public va sans doute procéder par des SATD, voir des saisies sur vos revenus ou sur vos biens.

salutations

à tous et merci pour toutes ces réponses.

Pour vous répondre en gros oui je suis actuellement au chômage 900€ environ.
Ma dette s’élève bien à 20.000€ car majoration des pV de 2018 à 2022.
C’est toujours des PV qui ont eu lieu dans mon village où il y a que des stationnements bleus à durée limité. Bien sûr en marchant 1km il y a quelques places de disponible mais l’erreur est déjà faite.

Oui j’ai bien reçu les PV et les majorations je n’ai pas changer d’adresse c’est bien celle de ma carte grise .

La je fais les démarches pour demander un échéancier et qu’on m’enlève les majorations.
Je peux me permettre que 200€ par mois.

Mon autre soucis c’est l OTCI sur cette même voiture je ne peux même pas la mettre à la casse. Et si je dois attendre de régler ma dette il va falloir des années avec cette voiture à assurer qui passera plus le CT qui a lieu en juillet 2023.

J’ai peur aussi des huissiers car si j’arrive à m acheter une petite voiture d’occasion j’ai peur qu’il me la saisisse. Histoire sans fin.
Je n’ai aucune économie sur mes comptes juste mon chômage.

Voilà un peu ma situation.
Je vous remercie vraiment de prendre le temps de me conseiller et je sais que je suis totalement en tord dans mes problèmes.

Bonne journée et au plaisir de vous lire

Bonjour

je vous invite à payer une provision chaque mois par virement bancaire au TP, vous faites un courrier pour demander un échéancier et proposez le paiement de XX euros par mois, vous expliquez votre situation sociale et financière

le TP ne vous accordera (ou pas) la remise gracieuse des majorations qu'après le paiement des amendes, donc à faire à la fin du paiement de chaque amende mais aucune certitude que la remise soit accordée compte tenu de ce que vous énoncez

par expérience, j'ai pu constater que le TP est la plupart du temps très conciliant à condition d'écrire, de proposer une solution et de tenir ses engagements

Oui je suis en train de faire un dossier pour demander à payer 200€ par mois mais avec tant de dette j’ai peur qu’il refusent.
C’est mon seul espoir car sinon c’est sans fin
Saisie sur compte je l’ai eu dernièrement quand je travaillais et en plus la banque prend 100€ de frais.

J’attend la réponse du trésor publique
J’ai peur des huissiers

Comment en plus de débarrasser de ma voiture qui a une OTCI impossible si je paye 200€ j’en ai pour des années à devoir m’assurer et j’aurai plus se Ct d’ici juillet elle passera pas .
Si je m’achète une petite voiture d’occasion et qu’il me la saisisse pour aller travailler c’est un problème sans fin

Pourquoi avoir attendu si longtemps et atteindre un tel montant de dette ?

je vous invite à rencontrer rapidement une assistante sociale pour une aide budgétaire et un accompagnement social

J’étais allée la voir au début de ma dette mais elle m’a dit qu’elle peut rien faire que je dois négocier avec le trésor public
Je ne savais pas à L’époque qu’on pouvais payer en plusieurs fois.
Après oui j’ai laissé traîné
Et voilà le résultat de mes erreurs
Mais je peux réessayer d’aller voir l’assistance sociale

Je vais déjà attendre la réponse du trésor public pour l échelonnement

vous avez d'autres dettes et d'autres difficultés alors pourquoi attendre encore... de plus les amendes sont exclues des plans de surendettement

Bonjour
Je viens vous donner de mes nouvelles .
J’ai pris beaucoup de renseignements.
Avocat,association en surendettement assistante social banque de France
Maintenant je vais agir j’ai rdv mardi avec l’avocate en surendettement mais les amandes pénales ne rentreront pas en compte je pense .
Ensuite j’irai voir des associations que j’ai trouvé sur internet et grâce à vous aussi .

Sinon pour ma voiture qui a une OTCI donc invendable, ni même à la casse
J’ai appeler un garage qui lui peut la prendre pour pièces gratuitement j’imagine et ensuite la détruire. Je peux en appeler d’autres car un petit billet m’arrangerai.
Les concessionaires peuvent apparement récupérer des voiture sous OTCI ….
Sur le papier de cession il dit qu’il est au courant de la situation administrative
Comme ça déjà j’arrête l’assurance
Et j’ai une preuve qu’elle a été cèdé.
J’ai la preuve que je ne l’ai plus
Voilà le moral est pas au beau fixe avec toutes ces histoires mais j’ai pioché beaucoup de renseignement et je vous en remercie vraiment

Voici la lettre que j’ai préparé vous en pensez quoi


Objet : Demande de grâce partielle et échelonnement de paiement

Madame, Monsieur, l'Officier du Ministère public, comptable du trésor.

Je vous sollicite en ultime recours suite à la réception de plusieurs documents, et la survenance de procédures consécutives. A savoir, j’ai réceptionné un :

- Un avis de poursuites par Huissiers, ***Huissiers de justice, en date du ***, il m’est demandé de régulariser les sommes mandatés par la Trésorerie *** Amendes.
- Un courrier de la Banque *** en date du *** 2022, m’avertissant qu’une saisie à tiers détenteur pour un montant de 17 043, 40€ a donné lieu à une indisponibilité des fonds suivants : 689€ saisissables à l’issue d’un délai de 30 jours par l’administration fiscale.
- Un Bordereau de situation en date du ** mars 2023, vous inventoriez l’ensemble des amendes et condamnations pécuniaires inhérentes à des infractions de stationnements (majorées) pour des dépassements de zone bleu à durée limitée dans mon village (***) ou abusif.
Une saisie administrative à tiers détenteur à destination de la banque*** en date du *** 2023, vous sommez la saisie-attribution d’un montant de ****.


Je mesure le coût de ma dette, et déplore les multiples infractions de stationnements causées par mes soins. En effet, ces infractions sont la conséquence d’un mal-être personnel. Fatiguée, et souffrante, j’étais insouciante des conséquences, trop happée par mes troubles qui altéraient ma capacité à me rendre compte de mes fautes. C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir accéder à ma demande de partielle de grâce concernant les majorations desdits procès-verbaux (20%) ainsi, qu’accepter l’échelonnement de ma dette restante à hauteur d’une mensualité de 200€. Ma situation professionnellement ne me permet pas de procéder à un amortissement de mon dû plus élevé. En effet, sans emploi après avoir enchaîné RSA, plusieurs CDD, je suis aujourd’hui rémunérer à hauteur de 889€ par mois au titre de mon Allocation Retour à l’Emploi par Pôle emploi. Bien évidements en retrouvant un travail mes capacités de remboursement seront meilleures et j’augmenterai ainsi mon échéancier.
Ci-joint les documents justificatifs demandés et un premier versement pour justifier de ma bonne foi.
Aussi, cette convention pourrait justifier la levée de l’OTCI associé à mon véhicule, nécessaire à ma recherche et reprise d’emploi.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère public ou comptable du trésor, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame ***