Comment récupérer une créance important suite à un jugement

Bonjour ,

Je viens vers vous car assez démuni en terme de solution.

Après une victoire en première instance , en appel , et en cassation, la débitrice me doit désormais depuis toutes ces années une assez grosse somme . Environ 28000e.

Cette personne gère une société a responsabilité limitée.

Et visiblement a titre personnel doit être au RSA.

L huissier qui doit recouvrer la créance depuis plusieurs années a l air de se contenter des 50e que cette personne verse tous les mois tout en continuant à gérer sa société de vente de prestations aux mairies.

Quelles seraient les solutions pour accélérer la récupération de cette créance qui ne fait qu augmenter au fil du temps pour ce débiteur car les intérêts s accumulent .

Peut on saisir des parts de société ?

Je précise que cette personne a même réussi à déménager , doit certainement avoir une voiture au nom de la société etc etc. En gros elle doit vivre avec des frais de sociétés , percevoir le RSA et donc tranquillement mène sa petite vie bien tranquille.

Je précise que l huissier semble peu concerné par le dossier , et visiblement impossible de dépayser le dossier .

Merci pour vos futures réponses

Cordialement

Bonjour,
L'huissier se limite aux actions légales de saisie. Il y a un minimum insaisissable : on ne tond pas un oeuf.
L'entreprise et les biens personnels sont a priori distincts pour le recouvrement, mais tout dépend du jugement.

Si vous avez des preuves de dissimulation vous pouvez porter plainte car se rendre insolvable est un délit pénal.
code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/

Bonjour,

Pour trouver une solution, il faudrait chercher à en savoir le plus possible sur la situation exacte de votre débitrice et consulter un avocat.
Exemples de questions à poser :
Est-elle salariée de la société qu’elle gère ? Cette dernière lui verse-t-elle des dividendes ? Possède-t-elle un véhicule ? Possède-t-elle du mobilier saisissable dans son domicile ? Possède-t-elle un patrimoine immobilier ?

Vous pouvez envisager une enquête par un détective privé, à vos frais.

Les parts sociales sont saisissables.

S’il est manifeste que votre débitrice perçoit indûment le RSA, vous pouvez le signaler à la CAF.

Merci pour vos réponses , mon avocat m a répondu à ce propos que maintenant un jugement a été rendu et que c est plus de son ressort , tout reposes sur l huissier de justice . Je ne sais vraiment plus vers qui me tourner , l huissier quand je le contacte j ai l impression que je le dérange , plus jeune j avais eu un huissier sur le dos pour des petites sommes purée il me lâchait pas la grappe.

20 ans plus tard je suis le créancier et on parle de 28ke et j ai l.impression que l huissier est du côté du débiteur .


Un organisme a contacter ? Un organisme qui paie la créance et se charge lui même de recouvrer l argent au débiteur ?

Doit bien exister des solutions c est trop facile

Si votre avocat ne souhaite plus s’occuper de votre dossier, vous pouvez en chercher un autre. Vous pouvez aussi changer d’huissier.
L’huissier est un professionnel du droit qui connaît les différentes possibilités d’exécution forcée. Votre huissier devrait pouvoir vous renseigner mais un avocat serait probablement plus disposé à vous donner des conseils qu’un huissier de justice.

Un huissier ne peut procéder à toutes les mesures d’exécution. Certaines mesures demandent des décisions de justice. C’est notamment le cas pour les saisies sur salaire ou les saisies immobilières.

Un organisme qui paie la créance et se charge lui même de recouvrer l'argent au débiteur ? Il existe des organismes qui achètent des créances à bas prix pour ensuite tenter de les recouvrer à leur profit. Vous pouvez en trouver au moyen d'un moteur de recherche. Mais vous serez très loin de recouvrer vos 28 000 € à supposer que vous en trouviez un que votre créance intéresse.

Bonjour Alex,

Lorsque vous indiquez :

« je ne sais plus vers qui me tourner ».


Vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite, le cas échéant par un avocat

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement,