Récupérer son argent après un procès gagné

Bonjour,

Après avoir gagné deux fois mon procès, je n’arrive pas à récupérer mon argent auprès de la personne concernée. Même l’huissier n’y arrive pas.
Elle s’est rendue insolvable juste avant le procès, a fermé tous ses réseaux, sa société... pour ne pas me payer. L’huissier me prend de l’argent à chaque fois qu’il fait des recherches, sans succès. Il s’agit d’un particulier qui avait sa société mais qui doit bien travailler quelque part désormais.
J’ai dépensé beaucoup d’argent car elle a fait appel après avoir perdu le 1er procès.
La justice ne fait rien pour que les personnes récupèrent leur dû après procès, même pas mettre une échéancier ☹️
Je ne sais plus quoi faire. Nous avions un 1er jugement qu’elle n’a pas respecté, un deuxième que j’ai gagné et ensuite l’appel... pour vous dire qu’au final j’ai perdu beaucoup d’argent.

Merci pour votre aide.

Stéphane

Bonjour,

Poursuivre un débiteur insolvable est parfois inutile. Il faut savoir faire la part du feu.

Toutefois organiser son insolvabilité pour échapper à des dettes est un délit.
Si vous pensez (et avez aussi quelques indices probants) que c'est le cas, portez plainte.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Je vais voir.

Bonjour Stéphane,

Lorsque vous indiquez :

"L’huissier me prend de l’argent à chaque fois qu’il fait des recherches"

L'huissier concerné a t-il sollicité un extrait K bis de la personne concernée ?

Cordialement,

Bonjour,

Juste une anecdote à laquelle j’ai assisté dans le cadre d’une copropriété.

L’appartement d’un copropriétaire débiteur avait été mis aux enchères mais cela n’avait pas suffit, cet ancien copropriétaire devait encore de l’argent à la copropriété.

Le syndic proposait à l’assemblée générale de déclarer la créance de la copropriété irrécouvrable. Tollé des copropriétaires, notamment de l’un d’entre eux qui était huissier de justice et se faisait fort de faire payer le débiteur.

Le syndic a donc été obligé de poursuivre les actions en recouvrement. Pour cela il fallait d’abord retrouver l’ancien copropriétaire resté débiteur. Il a dû faire appel à un détective privé. Quelques semaines plus tard, le détective a remis son rapport : l’ancien copropriétaire n’avait d’autre revenu que le RSA et ne possédait aucun bien saisissable.

Bonjour Nilscio,

Vous n'avez pas apporté réponse à mon message posté à 15 h 51.

Tant pis, ce n'est pas grave.

Cordialement,