Sasiie de véhicule étranger

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Posté le Le 11/03/2022 à 14:39
Bonjour à tous,

Je cherche à obtenir des informations pour mon oncle, voici ça situation :

Il vit en Grande-Bretagne, nationalité Française, et travail, réside là-bas. Sa femme, dont le nom de famille est différent de mon oncle, possède un véhicule immatriculé et assuré en Grande-Bretagne, mais non déclarer en France. Aujourd'hui, il existe des avocats qui ont saisi son compte bancaire en France car il doit environ 15.000 à une personne en France à la suite d'une ancienne histoire de prêt dont les termes ont été changés à son insu. Ils n'ont pas récupérer la somme en question pour cause de compte sans provisions suffisantes. Le principale conducteur du véhicule, dont la valeur est légèrement supérieur à la dette en question, est mon oncle cependant. Ce qu'il se demande : Est-il possible de lui saisir ce véhicule, sachant que même s'il la conduit 90% du temps, cette dernière ne lui appartient pas, tous les documents sont au nom de sa femme (qui n'ont pas le même nom de famille) et en dehors de l'Union Européenne, et enfin il prend souvent le ferry avec afin de se rendre en France. La voiture peut-elle être saisie, sachant que sa femme était récemment sous procédure d'expulsion car son nom figure dans un bail de location d'appartement, elle voulait créer un dossier plus solide pour sa sœur, mais cette dernière ne s'en sort plus du tout.
Autrement, sachant qu'il travaillait en France ces deux dernières années, mais qu'il n'a pas payé d'impôts élevé ou déclaré des objets de valeur, et sa maison principale n'étant pas en France, quels sont les actions envisageables à son encontre ? Il va régulariser sa situation dans les prochains mois, lorsqu'il aura trouvé un travail car il ne travaille plus actuellement.

Merci à tous.

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