Cher monsieur,
Citation :
je recois une denonciation du même huissier pour la somme de 700 euros. alors qu'il a le chèque de 229 euros depuis le 17 Septembre ( avec preuve à l'appuis par ma société de course qui lui a fais signé un papier )
Bien entendu il me demande plus de 450 euros de frais supplémentaire
par saisie sur attribution !!!!!! En a t il le droit ? et quel est mon retour !!!!
Dans la mesure où la saisie a bien été pratiquée et que l'huissier a reçu le chèque après les actes de saisie, il va être difficile de contester les frais de saisie attribution.
Si encore, l'huissier avait reçu son chèque avant la saisie, cela aurait été assez évident de contester la saisie mais ici, c'est plus délicat.
En tout état de cause, que l'huissier encaisse ou non votre chèque maintenant, cela n'aura aucune incidence sur le montant des frais à payer.
Vous pouvez toujours contester la validité de la saisie, il se peut que le juge l'annule étant donné que vous aviez envoyé un courrier à l'huissier attestant de votre volonté de régler au mieux cette histoire. Mais je doute que le juge abonde dans ce sens puisque l'huissier a normalement le droit de pratiquer toutes les saisies qu'il souhaite, dès lors qu'un jugement exécutoire a été rendu, et dès lors que tout n'a pas été intégralement payé.
Très cordialement.