Dettes urssaf 16000€ - huissier

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Posté le Le 29/04/2024 à 12:43
Bonjour
Ayant beaucoup de mal à payer mes cotisations urssaf, dû à beaucoup de crédits contractés…
J’ai une dette de 16000€.
L’huissier est venu chez moi, à la surprise de mon conjoint.
Je lui ai donc expliqué..
En sachant que l’on a un bien commun, la maison..
Je n’ai pas envie que mon mari et mon enfant se retrouve dehors..
Comment faire pour payer, par échelonnement ?
Dois je voir cela avec l’huissier ?
Merci

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Posté le Le 29/04/2024 à 14:13
Bonjour
Voir auprès de l'Urssaf s'il n'est pas trop tard pour négocier un échéancier.

Posté le Le 29/04/2024 à 14:21
bonjour,

sauf mandat de négocier donné à l'huissier, vous devez vous adresser à votre créancier l'urssaf qui n'a aucune obligation d'accepter un paiement en plusieurs fois.

en général, l'échelonnement de paiement du dette n'est pas gratuit.

salutations

Posté le Le 29/04/2024 à 14:55
Bonjour,

dû à beaucoup de crédits contractés
Personnels ou professionnels ? De bonne foi ou vous avez caché l'état de votre endettement à vos créanciers ?

Vous avez apporté une caution personnelle ?

Quelle est la forme de votre entreprise.

En général les biens personnels d'un entrepreneur individuel sont protégés si la créance est postérieure au 15 mai 2022, mais il y a des exceptions :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31204/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Il en va de même pour les biens personnels du gérant d'une société, qui n'est responsable qu'en cas de faute de sa part.

Malheureusement vous vous y prenez un peu tard. Vous pouvez demander un étalement sur un an maximum, en justifiant et en argumentant :
https://www.urssaf.fr/accueil/aide-cas-difficultes/demander-un-delai-de-paiement.html

Mais si cet étalement d'un an ne suffit pas, il va falloir passer au redressement judiciaire. Cela permettra soit de corriger la situation en vous accordant un délai soit de fermer l'entreprise en liquidant les dettes. Ne souscrivez pas de crédit pour payer vos dettes. Vous risqueriez d’aggraver l'endettement et en plus d'être jugée de mauvaise foi, ce qui vous priverait de la protection de vos biens personnels et de la possibilité de recourir à un dossier de surendettement (si vos biens personnels sont menacés).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 29/04/2024 à 15:27
Bonjour
Les crédits sont personnels.
Je n’ai aucun retard dessus.
c’est sur l’URSSAF que j’ai du retard.

Je suis auto entrepreneur individuel

Existent ils des entreprises qui aident ?

Merci

Posté le Le 29/04/2024 à 15:47
Bonjour,

Je n’ai aucun retard dessus.
Uniquement parce que vous utilisez le chiffre d'affaires de l'entreprise pour les payer, je suppose. Normalement vous devriez d'abord payer les charges de l'entreprise, en incluant les cotisations sociales, et ensuite empocher le surplus pour votre usage personnel

Et comme ici vous avez utilisé l'argent destiné aux cotisations de l'URSSAF pour éponger vos dettes personnelles, vous pourriez devoir le rendre... ce qui posera problème pour payer les crédits.

Existent ils des entreprises qui aident ?
Si vous êtes bon client et avez les moyens de payer, oui. On appelle cela des banques... Mais trouver une banque qui finance le paiement en retard des cotisations sociales va être compliqué. Si c'était dû à un problème ponctuel comme une baisse du chiffre d'affaires, ça aurait pu se jouer.

Mais tout ce que vous obtiendrez, c'est un prêt à un taux prohibitif avec en plus une obligation de fournir une caution (d'un proche, ou personnelle).

La première chose à faire est de déterminer si vous pouvez de votre propre chef arrêter l'hémorragie et revenir à une gestion saine de l'entreprise et de vos dettes personnelles :
- payer prioritairement toutes les dettes de l'entreprise avec vos recettes
- et subsidiairement honorer vos crédits personnels

Si ce n'est pas possible, il faut vous orienter vers le redressement judiciaire (avec un fort risque de fermeture de votre entreprise), le dossier de surendettement (ce qui obligera toute la famille à se serrer la ceinture pendant le plan) ou les deux.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 29/04/2024 à 16:01
Alors oui
Il m’est possible de payer mes dettes.

Quand l’huissier est venu, je lui ai dit que je pouvais faire un échelonnement de 500 € par mois.
En saison, mais, juin, juillet, août, je pourrais mettre un peu plus.

Le huissier m’a dit de lui proposer un échelonnement par mail et elle verra avec l’URSSAF…

J’ai fais appel à un médiateur..
Je ne sais pas si il pourra leur proposer un étalement des dettes…

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