Reconnaissance de dette
> Justice > Huissier > Sommation de payer
Posté le Le 05/12/2023 à 17:02
Bonjour,
J'ai prêté (reconnaissance de dette à l'appui) 10000 euros à un beau fils. Il a bien remboursé 9000 euros. Mais depuis mars 2023, plus aucune nouvelle.
La reconnaissance précisait le montant dû, il y avait un échéancier joint et les modalités de remboursement.
Je lui ai adressé une relance de paiement par sms (qu'il n'a même pas lu).
Si je veux faire une action officielle et
Si je fais intervenir un huissier pour lui signifier le montant restant dû, les frais d'huissier seront-ils à ma charge ou à la sienne ?
Cordialement
J'ai prêté (reconnaissance de dette à l'appui) 10000 euros à un beau fils. Il a bien remboursé 9000 euros. Mais depuis mars 2023, plus aucune nouvelle.
La reconnaissance précisait le montant dû, il y avait un échéancier joint et les modalités de remboursement.
Je lui ai adressé une relance de paiement par sms (qu'il n'a même pas lu).
Si je veux faire une action officielle et
Si je fais intervenir un huissier pour lui signifier le montant restant dû, les frais d'huissier seront-ils à ma charge ou à la sienne ?
Cordialement
Posté le Le 05/12/2023 à 17:14
Bonjour,
Un SMS n'a aucune valeur juridique.
Envoyez déjà un courrier RAR ?
Ensuite l'huissier si besoin.
Sans décision de justice les frais d'huissier sont à votre charge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10404
Un SMS n'a aucune valeur juridique.
Envoyez déjà un courrier RAR ?
Ensuite l'huissier si besoin.
Sans décision de justice les frais d'huissier sont à votre charge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10404
Posté le Le 05/12/2023 à 17:51
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
Cordialement
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