Jugement pour facture ileo à mon insu

Bonjour,
En décembre 2018,j' ai déménagé. J ai donc résilié mon contrat Ileo et prévenu de mon changement d'adresse. Ileo m' a informé que je recevrai ma facture de résiliation en janvier à ma nouvelle adresse. Je n ai jamais rien reçu.Je précise que j étais mensualisé. Plus de nouvelles. En février 2021 je déménage à nouveau. Il y a 2 semaines, je reçois un appel d une société de recouvrement qui m' informé que un huissier va venir me voir. Il est bien venu le 22 novembre pour me donner un acte que j ai refusé. Il me réclame 2515 euros pour une facture de résiliation .
Il me dit qu un jugement a eu lieu en juin 2023 qui me condamne à payer sauf que je n' ai jamais été averti d' un quelconque jugement et je ne ai pas eu de papier.
Aujourd'hui, je reçois une lettre de l' huissier qui est une signification de fin de saisie vente. Je suis complètement perdue et je ne sais pas comment contester. Pourriez vous me donner des conseils. A qui dois je m' adresser? Est- ce légal de me réclamer une telle somme sans être au courant et après tout ce temps?
Cordialement.

Bonjour

Comment avez vous résilié ?
Avez vous noté votre nouvelle adresse dans l'acte de résiliation ?
Avez vous encore une copie de ladite résiliation avec vous ?

Est ce que le jugement de juin 2023 vous a été signifié ?

Si le jugement n'a pas été signifié, il n'est pas valide car les droits de la défense ne sont pas respectés.

Ensuite, dès que le jugement vous sera signifié, il vous faudra faire opposition et demander un nouveau jugement. Je vous conseille vivement de prendre attache avec votre protection juridique pour qu'elle vous fournisse un avocat.

Si vous avez encore des preuves de votre résiliation et de la réponse de l'opérateur, alors il faudra les porter lors de l'audience. Et rien qu'avec elle et sans autre chose, l'opérateur sera débouté. Mais répondez à mes questions avant de partir sur ce scénario.

Bonjour,

Il est bien venu le 22 novembre pour me donner un acte que j ai refusé.
Pourquoi avoir refusé ? Allez récupérer ce papier d'urgence, pour voir ce que c'est. Si c'est le jugement qui devait vous être signifié, le compteur tourne pour faire appel.

Il ne faut jamais refuser un document remis par un commissaire de justice. Dans le meilleur des cas c'est inutile, dans le pire c'est dangereux.

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Modératrice

Et si le document du 22 novembre était le jugement, il est donc signifié à cette date.
Le délai d'appel court donc.

Bonjour

Vous avez des mails, conservez les précieusement et imprimez les en double.

Chez l'huissier, vous récupérez juste le jugement si c'est bien de ça dont il s'agit. Vous ne signez rien d'autre que la signification du jugement.

Et surtout, vous ne payez rien, absolument rien.

Si l'huissier était bien là pour vous signifier le jugement, que vous avez donc repris, il vous faudra intenter une action en justice pour y faire opposition.
Dès à présent, je vous invite à contacter votre protection juridique pour qu'elle vous fournisse un avocat, ou si vous ne pouvez pas en avoir un rapidement via elle, en prendre un dans la ville du jugement. Vous avez déjà perdu une semaine. Ne pas faire l'économie d'un avocat car la société en aura un et vous vous ferez manger tout cru.

L'avocat devra déposer un dossier pour faire opposition
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1386 et demander un nouveau jugement.

Avec les mails que vous avez, confirmation de la prise en compte de votre nouvelle adresse et de la résiliation, le nouveau jugement devrait vous être favorable, la société adverse devant vous rembourser une partie de vos frais de justice.

Bonsoir Stéphane,
J ai bien récupéré l ' acte d huissier qui est une injonction de payer sous huitaine. Je n ai pas pu faire opposition au jugement de juin car je n étais pas au courant.
En effet, je me suis rendue compte q un autre débiteur pour cette est une personne qui m est inconnue.
En plus l adresse qui figure pour lui et moi est l adresse que j avais en 2018. Je pense qu ileo n' a pas résilié mon contrat malgré leur mail et que le locataire suivant est ce monsieur qui n a pas payé ses factures.
J ai fait un courrier pour le greffier et le magistrat qui me condamne à payer en leur expliquant la situation. J ai contacté le médiateur du tribunal et j attends que il me rappelle. Je n ai pas les moyens de prendre un avocat et je n' ai pas droit à l aide juridictionnelle.
Que puis je faire si l' huissier vient saisir mes biens?
Je n'ai pas de temps et je suis de bonne foi.

Si le jugement n'a pas été signifié, l'huissier ne peut rien faire. Dans l'injonction, y a-t-il écrit que le jugement a été rendu par tel tribunal et signifié à tel endroit ?

Il vous faudrait appeler les greffes du tribunal de votre ancien domicile pour qu'il vous donne copie de ce jugement. En attendant, contactez d'urgence votre protection juridique.

Les courriers que vous avez faits ne serviront à rien; il faut revenir sur la chose jugée et seul un juge peut revenir dessus au terme d'un procès ou d'une audience.

Bonjour,


Et s’il a été signifié, il peut saisir, ce qu’il s’apprête à faire.

Il s'agit manifestement d'un jugement par défaut.

Première chose à faire : demander à l’huissier de justifier de la signification du jugement.

Si le jugement a été signifié à résidence ou à domicile depuis plus d'un mois, saisir par assignation (acte d’huissier à signifier au créancier) le président du tribunal pour relèvement de la forclusion ce qui permettra de former opposition.

Sinon former opposition au jugement.

bonjour,

l'huissier signifie le jugement à la dernière adresse connue par le créancier où il dépose un avis de passage (signification à domicile).

si l'huissier, après avoir faits les diligences nécessaires, ne retrouve pas le débiteur, il établit un PV de recherches infructueuses en application de l'article 659 du code de procédure civil. Cela rend le jugement exécutoire.

salutations

A moins que …

Le jugement n’est peut-être pas assorti de l’exécution provisoire : lire le jugement.

S’il l’est, la suspension de l’exécution provisoire peut être demandée dans l’acte d’opposition.