Maison en indivision

bonjour nous avons une maison familial en indivision nous somme 5 frère et soeurs une de mes soeur viens habiter la maison les week end elle nous empeche d'accédé certaine pieces intérieur en a elle le droit et quel recours a ont pour metre fin a ses agissement cordialement

Bonjour,

Elle vous en empêche comment ?

Si votre sœur "privatise" une partie du logement, elle vous devra une indemnité d'occupation proportionnelle.

Un indivisaire peut s'approprier tout ou partie du bien sans l'accord formel des autres en échange de cette indemnité. Mais s'agissant d'une résidence secondaire (et non d'un domicile), chaque indivisaire peut accéder librement au bien sans commettre d'infraction. Donc si les portes sont fermées, vous pouvez les ouvrir, au besoin avec l'aide d'un serrurier.

Mais vous faites cela, votre sœur ne vous devra pas d'indemnité puisqu'elle ne jouira pas privativement des pièces.

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Modératrice

Bonjour
Selon le code civil votre sœur vous doit une indemnité d'occupation pour les pièces ou les périodes de privatisation
Vous pouvez réclamer au tribunal, il vous faudra un avocat.

Vous ne pouvez faire cesser ses agissements qu'en sortant de l'indivision. Soit vous rachetez sa part, soit elle rachète vos parts, ou vous vendez le tout à un tiers.

merci pour vos réponse cordialement