En cas de déces ...

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Posté le Le 14/04/2024 à 10:35
Bonjour,

Devrions-nous informer les frères et sœurs au cas où un parent décèderait en raison de conflits familiaux (depuis 8 ans, ils n'ont pas donné de nouvelles à ma mère)?
Sachant que de son vivant, le défunt a mis par écrit ses volontés.
Elle a exprimé son souhait que seules les personnes qui étaient présentes à la fin de sa vie assistent à son enterrement.
Est-ce que je devrais informer le notaire, étant donné que ma mère n'avait pas de bien immobilier ni d'argent de côté?
Est-ce obligatoire de publier une annonce de décès dans le journal?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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Posté le Le 14/04/2024 à 11:02
Bonjour

Il vaut mieux pour vous d'informer vos frères et soeurs qui sont solidairement responsables des frais engagés pour l'enterrement si vous ne décidez pas seul de prendre les frais à votre charge .

De plus ils peuvent toujours faire valoir un préjudice .
Enfin ils sont héritiers tout comme vous , notaire ou pas,de droit .

Ce serait dommage d'être mis en cause dans un recel de succession s'il y a peu de biens en plus .

Posté le Le 14/04/2024 à 15:52
Bonjour,

Juridiquement, vous n'avez aucune obligation d'informer qui que ce soit du décès de quelqu'un. C'est aux personnes intéressées de se tenir informées.

Est-ce obligatoire de publier une annonce de décès dans le journal?
Non, plein de gens ne le font pas d'ailleurs.

L'acte de décès est un document public accessible à tout un chacun sur simple demande en mairie.

Les funérailles devront être organisées conformément à la volonté de votre mère, dans la mesure du possible.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418594/

Est-ce que je devrais informer le notaire, étant donné que ma mère n'avait pas de bien immobilier ni d'argent de côté?
Si votre mère ne laisse pas de patrimoine d'une valeur supérieure à 5000 euros, un notaire ne sera pas indispensable. En revanche vous ne pourrez pas vendre ou jeter ses biens sans l'accord de tous les héritiers. Vous pourrez les conserver, voire les utiliser (en tant que propriétaire indivisaire). Vous pourrez renoncer à la succession et laisser les biens à leur sort.

__________________________
Modératrice

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