Abus de confiance

Bonjour,

Pour un abus de confiance mon frére me parle immunité familiale
et ne veut pas rendre l'argent qui a detourné du compte de ma mére car il prevoit de payer ses funerailles avec , mais ma maman est toujours vivante ,J aimerais savoir que veut dire dans les textes les poursuites peuvent etre engagées si le detounement porte sur un objet materiel

Merci pour votre réponse
Bonne journée

Bonjour

Que dit votre mère ?

Bonjour,

Il peut y avoir une immunité pénale entre ascendants et descendants en cas de vol ou d'abus de confiance, mais cela n'interdit pas une procédure civile pour obliger la personne à rendre l'argent, majoré de dommages et intérêts.

Cela dit c'est bien à votre mère de défendre ses intérêts si elle le souhaite.

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Modératrice

Bonjour ,
Merci pour votre précision mais ma maman a 98 ans,elle est aveugle voià pourqoui c'est si compliqué

Bien à vous

Etre aveugle n'empêche pas de savoir si on veut se retourner contre son fils ou pas .
C'est en effet elle qui décide et elle peut décider qu'elle n'en fera rien .
Elle peut simplement décider que ce qui a été détourné puisse etre vu comme une donation rapportable à la succession .

Si l'abus de confiance est souvent compliqué dans un cadre familial, il reste que l'abus de faiblesse contourne cette immunité familiale .

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre effectivement c'est très très compliqué d'expliquer à sa maman que son fils n'est pas honnête

Bonne journée

Seule votre maman peut décider de ce qu'elle VEUT faire .

Si vous pensez que votre mère n'a plus les capacités pour prendre certaines décisions, il faut demander une mesure de protection pour qu'un tuteur ou curateur protège ses intérêts .

Vous ne pouvez rien faire à sa place et en son nom .