Délai RAPO AAH: l'organisme annonce une extension

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Posté le Le 27/05/2022 à 05:57
Bonjour.

J'ai fait une demande d'AAH qui n'a rien donné en première décision.

J'ai effectué un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) au mois d'Avril. Si j'en crois les lignes théoriques de la MDPH elle-même (ainsi que ce que je peux trouver sur Internet), l'organisme doit rendre une nouvelle décision sous 2 mois.

J'ai eu la curiosité de demander par mail où en état l'instruction de mon dossier. On m'a répondu que le traitement actuel des délais RAPO est de 3 mois et on m'enjoint d'attendre la fin de ce délai pour passer au recours suivant.

Que dois-je en penser, et dois-je laisser faire? Je ne veux pas être amputé d'un mois sur mon propre délai où formuler mon prochain recours.

cordialement.

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Posté le Le 30/05/2022 à 11:31
Bonjour.

Aucune réponse par rapport à cette question?

Posté le Le 30/05/2022 à 11:40
Bonjour,
La COVID a bouleverse les délais d'instruction des dossiers.
Voir ordonnance ci-dessous, sachant que la fin de l'état d'urgence est fixée au 22/07/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000041802478/2020-04-17/
Citation :
Je ne veux pas être amputé d'un mois sur mon propre délai où formuler mon prochain recours.

Vos délais ne débutent qu'après notification.

Posté le Le 30/05/2022 à 11:59
Citation :
Vos délais ne débutent qu'après notification.


Je me permettrai de dire: pas forcément. Car il existe trois cas de figure:

1 - Affirmation du refus initial par notification.
2 - changement de décision par notification.
3 - confirmation implicite du refus initial par ABSENCE de notification.

Ceci est confirmé dans le courrier ayant accompagné le refus initial, qui lui-même était répétition du courrier de bonne réception du dossier initial, avant traitement, qui décrivait toutes les suites possibles dans le déroulement du dossier. Également, on trouve le descriptif du déroulé entier en différentes pages Internet consacrées.

Rapport à la situation exceptionnelle du COVID, aucune mention n'en a été faite dans ce déroulé (par écrit, j'entends)

J'ai moi-même reçu la décision initiale sous 2 mois au lieu de 4.

Un délai de RAPO prend moins longtemps à traiter que les dossiers en première instance. Car les refus initiaux ne sont pas tous systématiquement suivis d'une volonté de recours. De sorte que, au second passage, il y a forcément moins de dossiers à traiter qu'au premier.

Si c'est le cas de figure que vous décrivez, j'estime qu'il aurait dû y avoir notification écrite généralisée à l'attention de tous les destinataires en attente de la décision du RAPO, étant donné le contexte connu de la COVID.

Posté le Le 30/05/2022 à 13:50
Citation :
j'estime qu'il aurait dû y avoir notification écrite

C'st un texte de portée générale qui s'applique à des centaines (des milliers) d'instructions.

Posté le Le 30/05/2022 à 15:16
Alors comment distinguer ce cas de l'absence de notification?

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