Problème de haie de cyprès de 10 m de haut

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Posté le Le 20/09/2017 à 15:45
Mon voisin a une haie de cyprès de 10m de haut mais à 2m de la ligne séparative, distance légale d'après la loi. Mais celle-ci génère de l'humidité sur le mur de ma maison à cause du manque d'ensoleillement ainsi que de la mousse sur mon toit. Une pièce à l'étage se trouve aussi privée d'ensoleillement. J'ai fait appel à un conciliateur mais mon voisin ne veut rien savoir. Quel est la solution ?

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Posté le Le 20/09/2017 à 16:52
Première démarche : direction la mairie pour vérifier s'il existe, ou non, un règlement du maire limitant la hauteur des clôtures et arbustes servant de clôture. Si c'est le cas, en principe la hauteur est probablement limitée à 2 m ou 2,50 m maxi. Faire établir un constat d'huissier.

deuxième démarche : adresser une LR/AR à votre voisin lui donnant 15 jours pour rabattre sa haie faute de quoi vous saisirez la justice,

troisième démarche, i la 2 n'a donné aucun résultat : déposer le dossier au greffe du Tribunal d'Instance pour que le juge impose l'élagage, voire la destruction pure et simple de cette haie hors normes. Vous invoquerez, dans votre demande, les nuisances que vous avez constatées, nuisances que devra aussi constater l'huissier et portées dans son constat.

Posté le Le 21/09/2017 à 10:19
Lettre recommandée, conciliateur, tout a été fait mais mon voisin ne veut rien savoir car il est en droit de laisser ses arbres poussés à la hauteur qu'il veut vu qu'ils sont à 2m de notre grillage. Je me suis renseigné auprès de la mairie il n'y aucun règlement obligeant mon voisin a rabattre sa haie. Mon seul recours serait le tribunal d'instance pour une action pour trouble anormal de voisinage, mais un jugement en ma faveur sera t'il envisageable et dans quels délai minimum?

Posté le Le 21/09/2017 à 11:28
Bonjour,
A partir du moment où les arbres du voisin respectent la réglementation, votre seule marche de manoeuvre est une procédure en trouble anormale de voisinage. Une telle procédure, pour quelques arbres, a peu de chances d'aboutir, les juges ayant plutôt tendance à considérer des arbres comme un trouble normal de voisinage.
Personnellement, ma maison est construite en lisière d'une forêt (la forêt commence à 10 mètres de mes façades sud et ouest), alors je connais un peu le problème. Mais on apprend à faire avec, démoussage régulier de la toiture par exemple. L'avantage, en période de canicule, la maison reste fraiche...

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Superviseur

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