Assignation sans avocat

Bonjour,

J'ai assigné mon voisin au tribunal. Je me représente moi-même.
J'ai donc écrit que la partie adverse pouvait se présenter elle-même ou être représentée par un avocat.

Nous sommes très proches de la date d'audience, et cela fait longtemps que cette assignation à été délivrée.

Dans le cas où la partie adverse se fait représenter par un avocat, suis-je censé le savoir ? Ou le découvrirais-je à l'audience ?

Autrement écrit, la déontologie, ou le code de procédure civil dit-il explicitement que l'avocat de la partie adverse doit se faire connaître auprès de moi avant l'audience ?

Merci

Bonjour

On parle de quelle type de procédure ?
L'assignation a été délivrée par huissier de justice ?
Une tentative de conciliation amiable a été tentée ?

Oui, il est possible que la partie adverse prenne un avocat sur le tard, et que vous en soyez informer juste avant dans le cadre d'une demande de report .

Oui, tout à été fait dans l'ordre...

On parle de procédure de fond. Avec assignation par commissaire de justice. Le temps de la conciliation est passé depuis longtemps, sans conciliation possible...

Donc juste devant le pupitre du juge je peux découvrir l'avocat demandant un report.
Bonjour la déontologie...


Mais suis-je en droit de refuser ce report ?

On parle de quel type de procédure , quelle est l'objet de l'assignation ?
Personne ne vous demande votre avis : c'est le juge qui décidera s'il accepte, ou pas, ce report .
La courtoisie veut que l'avocat vous en informe avant ( 24h) c'est tout.

Dans la mesure ou un avocat pris sur le tard doit préparer aussi sa défense en étudiant le dossier, il est bien evidemment accepté .

C'est rare qu'un report ne soit pas accepté si demandé par un avocat .

NB : Quand on a un avocat en face, on évite de penser qu'on est à égalité avec lui .
Il dispose, lui, de l'immunité de plaidoirie .
Vous , vous parlez quand le juge vous donne la parole .

Un avocat pris sur le tard, oui, mais doit-on prendre en compte le fait que la partie adverse a retiré son assignation il y a déjà 6 mois maintenant...

Peut-on jouer de cet argument, ou ai-je le droit de préciser que cela fait très longtemps que la partie adverse dispose de cette assignation (en demandant l'autorisation au juge, bien évidemment)?

On est libre de ,finalement ,décider de prendre un avocat jusqu'à l'audience .

Le principe de pouvoir se défendre correctement prévaut sur le reste .

Il peut y avoir de nombreux motifs de report dans une affaire .

Ils sont rarement qualifiés d'abusif sur ce principe .

Bonjour,

Devant le tribunal judiciaire, la représentation par avocat est de règle générale, l’absence d’avocat est l’exception.
Les cas où la représentation par avocat est obligatoire sont énumérés à l’article 761 du code de procédure civile.
Lorsque la représentation par avocat n’est pas obligatoire, rien n’oblige une partie qui se fait représenter par un avocat d’en informer l’autre.

Bonjour la déontologie... Quelle déontologie ?

Accepter ou refuser un report d’audience est dans les pouvoirs discrétionnaires du président du tribunal.

Bonjour,

La justice a décidé de nous proposer une médiation, avant le fond.
J'ai été à la réunion d'information.

Il en ressort (entre autres), que tout ce qui s'y dira ne pourra être ensuite évoqué lors de l'audience, si cette médiation échoue.

Est-ce vrai ?

En ce cas, le souci est que si on rentre en médiation, le sujet brûlant est sur la table, nous devons évoqué, en grande partie, notre base de défense qui correspond à des faits concrets.

Mais alors si la conciliation échoue, nous ne pourrons plus prendre ces éléments pour étoffer notre dossier...

Ai-je raison de penser comme cela ?

Si la conciliation échoue, les deux parties exposeront leurs demandes et arguments par échanges de conclusions et exposés oraux lors de l’audience et le juge statuera.

Merci Nihilscio,

Je comprends votre réponse, mais il nous a été spécifiquement dit (mis en garde?) aux deux parties que tout ce qui sera échangé lors de cette médiation ne pourra en aucune être pris comme argument lors de l'audience en cas d'échec de cette médiation.

Dès lors quelles conclusions et arguments prendre si ceux-ci sont abordés lors de cette conciliation ?