Frais de pose de bornes après jugement

Bonjour,

Suite à un bornage judiciaire, nous avons été (moi et mon voisin) condamnés à régler par moitié la mise en place des bornes et cette pose devant s'effectuer par un géomètre nommément désigné.

J'ai, dans un premier temps, demander un devis au professionnel désigné (en lui communiquant le jugement).

Celui-ci vient de me communiquer son devis.

Mais il me demande expressément de le régler d'avance et en totalité de son futur travail (i.e : en même temps que le devis signé)

Du coup, j'ai quelques questions :

- Si je dois régler la moitié pourquoi me demander la totalité ?
- De plus, comme tout travail d'artisan, le géomètre n'est-il pas tenu de demander au maximum 30% de la future prestation ? Et le reste à la livraison ?

- En cas de désaccord avec celui-ci, puis-je en solliciter un autre, malgré le jugement m'ordonnant celui-ci justement parce que je ne peux pas trouver d'accord avec lui ?

(Nb: pas la peine de me demander pour le voisin, il n'a fait aucune démarche, ne veut en faire aucune, ne veut pas payer et enfin on ne se parle plus...)

Merci

Bonjour,
Avez-vous montré le jugement au géomètre ?
Le géomètre n'est pas un artisan. Il intervient selon les conditions qu'il détermine. Vu le contexte, on comprend qu'il exige le paiement avant d'intervenir.

Bonjour,


Le géomètre a saisi le contexte. Ce n’est pas lui qui est en conflit avec son voisin, c’est vous. Il n’a pas envie de courir après le voisin pour réunir le prix de sa prestation, il vous en laisse le soin. C’est bien compréhensible.


Ce n’est qu’une pratique fréquente. Ce n’est en rien une obligation.


Vous pouvez changer de géomètre avec l’accord du voisin. En cas de difficulté à faire exécuter le jugement, il faut saisir le juge de l’exécution.

Bonjour,

Merci de ce début de réponse yapasdequoi.
Oui, le géomètre a eu copie du jugement en même temps que ma demande de devis.
Oui, bien que je comprenne sa démarche, si il a peur, je ne comprends pas pourquoi il ne réclamerait pas la moitié à l'autre partie.
Le jugement lui permet de le faire, au pire il demande une ordonnance de taxes auprès du tribunal (pour la partie adverse ou les deux parties par moitié), faisant suite à ce jugement.

Dans ce cas, dites au géomètre de forcer le voisin à payer sa part... Je pense que vous allez attendre longtemps votre bornage.
Autant avancer le total au géomètre et obtenir par huissier le remboursement par le voisin de sa moitié.

Merci de vos réponses.

Je constate qu'il ne me reste pas beaucoup de marges de manoeuvre. Encore merci.

Bonjour,
Je reviens un peu dessus après avoir détaillé minutieusement le devis (caractères écrits en minuscules, minuscules...)

Bref, dans son devis voilà l'écrit :

- Règlement : Totalité en chèque encaissé à la réalisation des travaux.

-Accord des parties sur les clauses et le montant du présent devis, valant ordre de service.
Les travaux ne débuteront qu'après réception du présent devis daté et signé ainsi que du versement de l'acompte.

Voilà c'est tout...

Par contre dans son courrier, à côté de son devis et pas dedans, celui-ci me demande un chèque de la totalité en même temps que le retour du devis signé.

J'en conclue que je peux lui expédier le devis signé SANS lui expédier la totalité de celui-ci mais d'un acompte seulement.

Suis-je dans le vrai ?

C'est inutile d'insister.
Vous payerez l'acompte, il se rendra chez vous mais vous n'aurez le bornage qu'après avoir payé la totalité.

Ah, je reconnais bien là yapasdequoi...

Que signifie réellement "réalisation des travaux" ?

Phase dans laquelle entre le début des travaux ?
Phase dans laquelle les travaux sont terminés ?

Il va venir chez vous faire le repérage mais ne posera pas les bornes et ne vous donnera pas le document.