Justificatif sommes déboursées

Bonjour,

A quel moment de la procédure civile peut-on amener les justificatifs des sommes déboursées ? (concernant l'article 700)

A la conclusion finale ?
A l'audience ?
Suite à l'audience et avant le jugement ?

Merci

Bonjour leboetien,

Lorsque vous demandez :

"A quel moment de la procédure civile peut-on amener les justificatifs des sommes déboursées ? (concernant l'article 700) »


Cela dépend :

si vous êtes demandeur, il faut demander le paiement de l’article 700 dans l’assignation.

si vous êtes en défense, il convient de le demander dans les conclusions.

Cordialement.