Liquidation d'astreinte

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Posté le Le 05/11/2018 à 11:24
La partie A gagne un procès.
Insatisfait, A conteste le jugement.
Il fait appel total.
Au bout de 8 mois d’attente d’une décision de la Cour d’Appel, la partie A est déboutée.

Initialement la partie B a été condamnée à la démolition d’un empiètement jugé minime d’une construction avec astreinte de 50 E/j exécutoire de plein droit.
Entre temps, la démolition a été exécutée, antérieurement à la signification de l’arrêt de la Courd’Appel.

La partie A réclame la liquidation de l’astreinte comptabilisée à partir du jugement initial (qu’elle a gagné et contesté) et non pas à partir de l’arrêt de la Cour d’Appel (qui l’a déboutée).

Question : Sachant que le juge est souverain et qu’un appel (du perdant) n’est pas suspensif, la durée de 8 mois du délai d’attente de décision d’appel (du gagnant), peut-elle être incluse dans le calcul de l’astreinte à liquider ?
Aucun avocat n’a su me répondre. Y-a-il des jurisprudences ?

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