Plaidoyer et nouvelle pièce

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Posté le Le 07/03/2024 à 18:20
Bonjour,

J'ai retrouvé, dans un jugement antérieur, des affirmations de la partie adverse que je vais rencontrer au tribunal.

Je voudrais apporter des extraits de ce jugement lors de mon plaidoyer (je ne connaissais pas ceux-ci lors de l'assignation).

La question que je me pose est la suivante :

Cet extrait, que je citerais (et qui va dans mon sens), qui a été écrit (à plusieurs reprises) par mon adversaire et qui figure dans ce jugement, sera-t-il considéré comme une nouvelle pièce ?

Sachant que ces écrits proviennent de la partie adverse, par conséquent connaissent ces écrits puisque ce sont eux qui les on diffusés et amenés devant un tribunal, pourront-ils demander à ce qu'ils soient retirés ?

Pour moi une nouvelle pièce est une pièce que la partie adverse ne connaît pas, mais est-ce le cas pour une pièce provenant de la partie adverse que j'ai réussi à me procurer?

Le juge peut-il les accepter ?

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Posté le Le 07/03/2024 à 18:50
Bonjour

Tout ce que vous voulez présenter à l'audience est une pièce , qu'importe que l'adverse l'ait écrit ou connaisse son existence , et comme toute pièce doit être présentée à la partie adverse avant l'audience .

Si vous ne respectez pas le principe du contradictoire la partie adverse peut demander à ce qu'elle soit écartée, puisqu'ils n'en ont pas connaissance pour pouvoir y répondre .
Donc la prudence est de faire que cette pièce soit à rajouter à vos autres pièces en l'envoyant le plus tôt possible avant l'audience à la partie adverse, qui jugera si elle a besoin d'un report, ou pas, pour y répondre .

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