Procedure en cassation. Détails de la procédure et longueur?

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Posté le Le 06/04/2013 à 03:25
Je souhaite faire un recours en cassation . Pourriez vous me donner des détails sur cette procédure? A savoir, délai pour faire l'appel, comment faire et la procédure est elle longue (2 ans pour les procédure d'appel)?

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Posté le Le 06/04/2013 à 03:25
Bonjour,


Citation :
je souhaite faire un recours en cassation . Pourriez vous me donner des détails sur cette procédure? A savoir, délai pour faire l'appel, comment faire et la procédure est elle longue (2 ans pour les procédure d'appel)?


Tout dépend la matière pour laquelle vous formez un pourvoi en cassation! Dites en moi plus et je vous affranchis.

Pour les délais dans tous les cas, c'est long. Comptez un à trois ans, difficile d'en dire plus. Vous en saurez d'avantage une fois que pourvoi déposé devant la Cour de cassation.


Très cordialement.

Posté le Le 06/04/2013 à 03:25
IL S AGIT D UNE PROCEDURE DEVANT LA COUR D APPEL DE PARIS (8eme chambre), qui m'opposait au cetelem . J ai gagné en 1ere instance, puis perdu en appel. Je veux donc aller en cassation. Le jugement ne m'a tjrs pas été signifié puisqu'ils n'ont pas mon adresse. ils tentent de lefaire à mon travail. il parait qu'il n'ya qu'une semaine apres la signification, puis un mois pour rédiger un memoire? j'ai repris mon dossier chez mon avocate, j'en cherche donc un autre et donc desoin de temps ?

Posté le Le 06/04/2013 à 03:25
Cher monsieur,


Citation :
il parait qu'il n'ya qu'une semaine apres la signification, puis un mois pour rédiger un memoire? j'ai repris mon dossier chez mon avocate, j'en cherche donc un autre et donc desoin de temps ?


Non, le délai pour faire un pourvoi en cassation est bien de deux mois à compter de la signification:

Article 612 du Code de procédure civile:

Citation :

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois, sauf disposition contraire.


Vous devez absolument prendre un avocat à la Cour de cassation. C'est ce dernier qui sera à même de postuler votre dossier et qui vous conseillera sur l'opportunité ou non d'aller en cassation.

Très cordialement.

Posté le Le 06/04/2013 à 03:25
JE SOUHAITAIS PRENDRE UN AVOCAT DE L AFUB (ils sont spécialisés dansle domaine bancaire). Est-il obligatoire d'en prendre un de la cour cassation ? Apres l'appel comment se déroule la procédure ?

Posté le Le 06/04/2013 à 03:25
Cher monsieur,

Citation :
JE SOUHAITAIS PRENDRE UN AVOCAT DE L AFUB (ils sont spécialisés dansle domaine bancaire). Est-il obligatoire d'en prendre un de la cour cassation ?


Oui, il faut forcément avoir un avoué auprès de la Cour de cassation. L'AFUB vous confirmera cette information. Attention au prix, cela coute cher..

Citation :

Apres l'appel comment se déroule la procédure ?


Comme en appel, plus ou moins. Une fois le pourvoie formé par votre avocat, les deux parties s'échangent leurs mémoires afin de faire valoir les points de droit que vous contestez. Puis la cour de cassation statue en validant ou en rejetant votre pourvoi.

Pour toute question, je reste à votre entière disposition.


Très cordialement.

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