Echange entre particuliers de voiture et vice caché
> Justice > Procédures
Posté le Le 03/05/2014 à 05:25
Bonjour,
nous avons échangé notre voiture avec un particulier,les voitures ayant un kilométrage équivalent et la valeur de la voiture également,en rentrant chez nous mon mari a constater la presence d'huile sur le coffre et le moteur rempli,nous avons mis la voiture au garage et il nous a annoncé que cela provoner soit du turbo( turbot remplacer récemment par l'ancien propriétaire) ou carrément le moteur HS,apres avoir essayer de s'arranger à l'amiable(un jour c'est oui,l'autre peut etre);l'ancien propriétaire veut que l'on paie les reparation avant de nous rendre notre voiture.comment pouvons nous casser la transaction afin de recupérer notre voiture (elle en parfait état)??
cordialement
nous avons échangé notre voiture avec un particulier,les voitures ayant un kilométrage équivalent et la valeur de la voiture également,en rentrant chez nous mon mari a constater la presence d'huile sur le coffre et le moteur rempli,nous avons mis la voiture au garage et il nous a annoncé que cela provoner soit du turbo( turbot remplacer récemment par l'ancien propriétaire) ou carrément le moteur HS,apres avoir essayer de s'arranger à l'amiable(un jour c'est oui,l'autre peut etre);l'ancien propriétaire veut que l'on paie les reparation avant de nous rendre notre voiture.comment pouvons nous casser la transaction afin de recupérer notre voiture (elle en parfait état)??
cordialement
Posté le Le 03/05/2014 à 05:25
Bonjour,
Juridiquement parlant, un contrat d'échange est une sorte de contrat de vente, avec des modalités particulières de paiement, conformément à l'article 1707 du Code civil qui dispose que:
En conséquence, toutes les règles propres au contrat de vente et concernant l'obligation de délivrance d'une chose conforme au contrat, et l'obligation légale de garantie des vices caché, sont parfaitement applicables ici.
En l'espèce, soit deux choses l'une. Si le défaut existait avant la vente et que le vendeur vous l'a caché, alors on tombe sous la responsabilité de l'obligation de délivrance d'une chose conforme. Si le défaut est apparu postérieurement et que ce défaut n'est pas lié à l'usure de la voiture, alors le vendeur est cette fois-ci responsable au titre de la garantie des vices cachés.
En synthèse, dans un cas comme dans l'autre, une action en nullité du contrat, ou un action en vue d'obtenir le paiement des réparations est tout à faire recevable contre le vendeur.
La première chose à faire serait donc l'informer de votre souhaite entre ces deux options par lettre recommandé AR, mentionnant votre volonté de saisir le tribunal en cas de non réponse de sa part.
S'il ne répond pas, vous aurez alors toute la latitude pour saisir le juge de proximité.
Très cordialement.
Citation :
que cela provoner soit du turbo( turbot remplacer récemment par l'ancien propriétaire) ou carrément le moteur HS,apres avoir essayer de s'arranger à l'amiable(un jour c'est oui,l'autre peut etre);l'ancien propriétaire veut que l'on paie les reparation avant de nous rendre notre voiture.comment pouvons nous casser la transaction afin de recupérer notre voiture (elle en parfait état)??
que cela provoner soit du turbo( turbot remplacer récemment par l'ancien propriétaire) ou carrément le moteur HS,apres avoir essayer de s'arranger à l'amiable(un jour c'est oui,l'autre peut etre);l'ancien propriétaire veut que l'on paie les reparation avant de nous rendre notre voiture.comment pouvons nous casser la transaction afin de recupérer notre voiture (elle en parfait état)??
Juridiquement parlant, un contrat d'échange est une sorte de contrat de vente, avec des modalités particulières de paiement, conformément à l'article 1707 du Code civil qui dispose que:
Citation :
Article 1707 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
Article 1707 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
En conséquence, toutes les règles propres au contrat de vente et concernant l'obligation de délivrance d'une chose conforme au contrat, et l'obligation légale de garantie des vices caché, sont parfaitement applicables ici.
En l'espèce, soit deux choses l'une. Si le défaut existait avant la vente et que le vendeur vous l'a caché, alors on tombe sous la responsabilité de l'obligation de délivrance d'une chose conforme. Si le défaut est apparu postérieurement et que ce défaut n'est pas lié à l'usure de la voiture, alors le vendeur est cette fois-ci responsable au titre de la garantie des vices cachés.
En synthèse, dans un cas comme dans l'autre, une action en nullité du contrat, ou un action en vue d'obtenir le paiement des réparations est tout à faire recevable contre le vendeur.
La première chose à faire serait donc l'informer de votre souhaite entre ces deux options par lettre recommandé AR, mentionnant votre volonté de saisir le tribunal en cas de non réponse de sa part.
S'il ne répond pas, vous aurez alors toute la latitude pour saisir le juge de proximité.
Très cordialement.
Posté le Le 03/05/2014 à 05:25
Bonjour,
merci de votre réponse rapide,quel délai dois-je noter et laisser sur ma lettre AR à la personne pour me donner une réponse avant de saisir un juge?
merci de votre réponse rapide,quel délai dois-je noter et laisser sur ma lettre AR à la personne pour me donner une réponse avant de saisir un juge?
Posté le Le 03/05/2014 à 05:25
Bonjour,
Le délai classique est de 15 jours, mais vous êtes libre pour déterminer un délai plus ou moins court.
Très cordialement.
Citation :
quel délai dois-je noter et laisser sur ma lettre AR à la personne pour me donner une réponse avant de saisir un juge?
quel délai dois-je noter et laisser sur ma lettre AR à la personne pour me donner une réponse avant de saisir un juge?
Le délai classique est de 15 jours, mais vous êtes libre pour déterminer un délai plus ou moins court.
Très cordialement.
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