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Posté le Le 23/01/2024 à 06:10
Bonjour ,
Ma question porte sur la responsabilité civile

Le contexte :
Sur le réseau social Facebook il est possible de créer des groupes ; non professionnels) permettant à des personnes de partager des expériences par exemple de loisirs ( la pratique du paddle en l’occurrence)
Sur le groupe il est possible d’organiser des événements ( gratuit et pour les membres du groupe ) permettant de faire des sorties et de se retrouver entre les membres du groupe sur la base de l’accord de ses membres ( boîte de dialogue participe) .
Précision :
- dans l’événement est précisé : la personne qui organise ( un membre du groupe non rémunéré ) le lieu , l’horaire , les règles de sécurité à respecter

La quesrion :
Est ce que la responsabilité civile de la personne qui organise cette sortie , événement peut être engagée en cas de problème .

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Posté le Le 23/01/2024 à 07:24
bonjour
Un animateur assume vis à vis du groupe qu'il encadre une obligation de sécurité, et à ce titre est susceptible d'engager sa responsabilité.
Il est donc civilement responsable de tout accident imputable à sa négligence, son imprudence, voire son incompétence.
Il peut également voir sa responsabilité pénale engagée, si après enquête en cas d'accident, il apparaît qu'il a manqué au devoir de sécurité et de prudence, en mettant en péril la vie ou la sécurité d'autrui.
Ces dispositions valent pour tout animateur, qu'il encadre une randonnée dans le cadre d'une association, entre amis…(C'est la personne qui a pris l'initiative de la randonnée qui est considérée comme animateur du groupe d'amis)

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Modérateur

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