Interdiction de sortie du territoire

> Justice > Procédures

Posté le Le 03/02/2024 à 10:42
bonjour,
j'ai fait une demande de casier judiciaire B3 sur le site du gouvernement, mais il n'est pas notifié sur celui ci toutes les données relatives à ma personne. je ne peux pas voir par exemple, si j'ai une IST ou non. est normalement notifié sur celui ci? comment puis le savoir car je dois voyager dans un pays européen sous peu et je ne souhaite pas être bloqué à la douane de l'aéroport pour cela.
Y a t il d 'ailleurs toujours une vérification obligatoire de cela dans les aéroport francais et l'IST et le casier judiciare sont t ils vérifiés aussi dans les aéroports européens?
merci à vous pour votre réponse complète et rapide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/02/2024 à 12:22
Bonjour,

L'IST est une mesure exceptionnelle, et il est très rare de ne pas être informé quand on en fait l'objet, déjà parce que la personne se voit réclamer son passeport et sa carte d'identité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32721

Y a t il d 'ailleurs toujours une vérification obligatoire de cela dans les aéroport francais et l'IST et le casier judiciare sont t ils vérifiés aussi dans les aéroports européens?
Oui, le contrôle est systématique dans les aéroports de l'espace Schengen. C'est un peu l'intérêt de la mesure.

Si vous avez des raisons de penser qu'une IST aurait été prise à votre encontre sans que vous ayez été informé, je vois deux manières simples de vous renseigner :
- aller demander à la gendarmerie du coin si vous faites l'objet d'une telle mesure
- demander au Ministère de l'Intérieur si vous êtes inscrit au Fichier des personnes recherchées
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34830

Mais enfin il faut être soupçonné de participer à des activités terroristes, ce n'est quand même pas le commun des mortels qui entre dans un tel cas.

L'IST ne figure pas sur le B3 parce que ce n'est pas une condamnation, mais une mesure administrative temporaire. Elle ne s'applique qu'à certains suspects, qui restent présumés innocents.

Vous pouvez aussi avoir fait l'objet d'une interdiction de quitter le territoire par jugement ou dans le cadre d'une mesure de contrôle judiciaire, mais c'est pareil, vous devriez le savoir.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/02/2024 à 17:25
le probleme, c est que j'ai eu une IST temporaire mais on m'a toujours laissé mes papiers (CI et passeport). donc je suis face à une complète contradiction. les gendarmes me disent une fois oui et une fois non, comme la SPIP, je souhaite donc avoir une méthode sure pour le savoir et ne pas devenir fou.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis