Notification suspicion de fraude rsa

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Un ami a eu un contrôle de rsa et on lui reproche de n'avoir pas tout déclaré, il est suspecté de fraude au rsa et on lui réclame un indu de 19000 €. Il vit avec sa mère dépendante et fait ses courses. Comme elle n'avait pas de CB il faisait ses courses avec sa propre carte et elle le remboursait par chèque ou virement. Il a vendu aussi quelques objets sur internet sans grande valeur et un instrument de musique. Il a eu quelques dons d'argent occasionnels de la famille qui étaient pour lui et sa mère. La CAF lui reproche de n'avoir pas déclaré cela et considère que l'argent que lui virait sa mère étaient des revenus pour lui et non des remboursements de frais. Le contrôle court sur 5 ans, il n'a évidemment pas conservé tous les tickets de caisse des courses. Il a expliqué cela longuement à la CAF qui ne veut rien comprendre et lui laisse un mois pour répondre à la notification de suspicion de fraude. Mais répondre quoi ? Qu'il était de bonne foi, sinon il se serait méfié et n'aurait pas utilisé son compte pour les achats de sa mère ? S'il avait voulu frauder il aurait utilisé des espèces et non fait des mouvements sur les comptes qui laissent des traces. Il ne savait pas qu'il fallait tout déclarer, y compris les objets vendus sur internet sans grande valeur. Il aurait pu se renseigner c'est sûr. Mais maintenant comment prouver sa bonne foi ?

Merci pour vos réponses

Bonjour

Il est au RSA donc il a l'aide juridictionnelle totale. De fait, il file au plus tôt chez un avocat pour qu'il plaide en sa faveur.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais lui dire.

Bien cordialement

Bonjour

A voir néanmoins si sa mère déclarait le versement de ces sommes sur sa fiche d'impots ( pension alimentaire) ou s'il bénéficiait d'une indemnité d'aidant .

Quand il y a un tiers dans le tableau, il faut vérifier .

Pour la vente des objets, il faut bien en déclarer les sommes ( autres revenus) : vérifiez en les montants .
Pour les autres " dons" c'est pareil .

Toute contestation commence par une contestation amiable dans les délais .

bonjour,

en principe, les contrôleurs de la CAF savent faire la différence entre une simple omission et une fraude.

si la CAF utilise le terme de fraude (dont la prescription est plus longue que la simple omission), c'est qu'elle possède des éléments pour justifier cette appellation.

salutations

Bonjour,

Merci, oui il va faire une contestation amiable. En fait il utilisait le compte de sa mère et le sien indifféremment sachant qu'il gérait tout pour elle puisqu'elle ne le peut plus. S'il avait voulu frauder il s'y serait pris différemment, retraits espèces et pas de traces pour les remboursements de courses sur son compte. Donc il ne s'agit pas de fraude à proprement parler mais plutôt de méconnaissance de ses droits et devoirs en tant que bénéficiaire du RSA. D'autre part la caf n'informe pas assez là-dessus puisque sur le site du service public si l'on cherche les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA il n'est stipulé nulle part de déclarer ses ventes sur internet ou les dons d'argent occasionnels de la famille. Si l'on ne va pas chercher l'information on ne l'a pas. Et mon ami n'avait pas le temps ni la santé pour cela. Il est sûrement coupable de négligence mais pas de fraude volontaire.

Cordialement