Perquisition récupération biens

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Posté le Le 27/01/2024 à 23:44
Bonjour, une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. Plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois.

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour récupérer mes biens


En vous remerciant par avance

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Posté le Le 28/01/2024 à 08:09
Bonjour,

Et quel a été le résultat du jugement ?

Les objets en question ont-il un lien avec l'infraction ?

La propriété des objets est-elle contestée ?

Si personne ne vous a contacté au sujet du sort de ces biens, adressez-vous au procureur :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312204

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/02/2024 à 21:16
Bonsoir,


Oui le jugement a été rendu en octobre, les biens n'avaient aucun lien avec l'infraction.

Pour la propriété des objets je ne pense pas, je vous remercie pour votre aide

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