Succession vente de biens immobiliers

Mere est décédée depuis 5 ans, sa succession fait l'objet d'une procédure judicaire devant les tribunaux suite à un désaccord entre les heritiers ... Le notaire a reporté et notifié dans sa succession 3 biens immobiliers sans valeurs ajoutées car une donation avait été faite quelques années plus tôt suite au décès de mon père... Chaque héritier a une maison mais peuvent t'il la vendre ? Faut il une autorisation de chacun d'entre eux ? ...Faut-il attendre la fin des procès ...Existe t'il un délai d'attente pour pouvoir vendre ? ....Merci de votre aide réponse et de votre réponse.

Bonjour,
Tant que la procédure judiciaire n'est pas terminée, les héritiers ne peuvent pas vendre chacun de son côté puisqu'il n'est pas établi qui est propriétaire de quoi.
Quand elle sera terminée, chacun pourra disposer de son bien comme il le souhaite.

BONJOUR.
Il faudrait savoir sous quelle forme avait été faite cette donation des 3 biens immobiliers. Possédez vous chacun le vôtre ou sont il en SCI, en indivision ?

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Bonjour

Chaque héritier a une maison mais peuvent-ils la vendre ? Faut-il une autorisation de chacun d'entre eux ?
Ça dépend. En principe oui, il faut l'autorisation de tous les autres pour vendre, sauf si l'acte de donation fait apparaître une clause d’autorisation à la vente.

J'ai dû vendre en 1986 un petit appartement donné par mes parents, il m'a fallu l'autorisation de chacun de mes 4 frères et sœur, autorisation accordée sans problème. Ce que j'ai appris des décennies plus tard, c'est qu'en cas de refus, passage par la case justice qui donne raison à celui qui veut vendre.

Pour de plus amples informations, tapez sur votre moteur de recherche favori "vente bien immobilier reçu en donation", je ne peux pas poster de lien qui ne soit pas institutionnel.

La donation de mon père stipulait à chacun des héritiers une propre attribution nominative et cadastrale de chaque maison . Ma mere devait donc usufruitiere et les enfants nu propriétaires...Nous avons payé les frais du notaire pour cette formule ...Aujourd'hui, la succession de ma mère est devant les tribunaux et devant vos réponses j'en conclus que je ne peux pas vendre !!!! Impossible de louer la maison qui m'a été attribué par le biais de cette donation .. Que puis-je faire car celle ci est très vielle et n'est plus aux normes..Quels sont les recours puis je avoir ?

Vous pourriez vendre avec l'accord de tous les autres héritiers. Mais comme il y a litige, c'est bloqué.
La solution serait de trouver un accord amiable entre vous tous pour éviter que cette succession dure des années et pénalise tout le monde.

Bjr
Si chacun a reçu un bien, après le deces, vous êtes plein propriétaires et libre de vendre, sauf clause particulière, mais je ne vous pas laquelle ???

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Marck ESP, Administrateur
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Les biens immobiliers ont fait l'objet d'une donation, mais il semblerait que la mère y avait encore une part de propriété.
Si la propriété de chaque bien n'est pas clairement établie et publiée, il n'est pas possible de vendre.