Récépissé dépot de plainte

Bonjour à toutes et tous.

Ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ?
Et pourriez vous si cela est possible, confirmer votre réponse avec de la documentation ?

Un très grand merci.

Bonjour,
Tout le monde diffuse tout et n'importe quoi. Qui en tient encore compte ?
Il n'y a rien de secret dans le récépissé d'une plainte et celui qui le diffuse ne risque rien.

Bonjour,

Les seuls risques sont liés à l'éventuelle mention du nom de la personne accusée, si celle-ci n'est pas condamnée par la suite. Il faut aussi ne pas raconter n'importe quoi dans les commentaires.

Si une personne accusée est mentionnée, les risques sont liés d'un côté à la diffamation, mais aussi à d'autres délits dont elle pourrait être victime et dont l'auteur de la publication pourrait être l'initiateur ou le complice : menaces de mort, harcèlement...

Mais aucune loi n'interdit une telle diffusion.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.

Donc pour être bien sur que j'ai compris :

- diffuser un récépissé n'est pas illégale, et n'entraine pas de vice de procédure sur l'affaire en cours.

- les deux seules "problématiques/risques" sont : l'instrumentalisation faite de ce document pour nuire à la personne accusé et leurs conséquences judiciaires pour le plaignant; une plainte en diffamation de la personne accusé.

Je précise que de base, le nom de l'accusé n'est pas mentionné dans un récépissé.

Cordialement.