Révocation du président

> Justice

Posté le Le 02/07/2023 à 06:17
Bonjour à tous.
Lors de l'assemblée générale de notre association loi 1901 , 13 membres était présents dont 8 membres du comité sur 82 adhérents
Des adhérents présents provoquent 3 révocations du bureau : le président, le vice président et la trésorière sous le motif d'absence du grand livre des comptes .
Sachant que le président , le vice président et la trésorière sont élus par le comité et non par les adhérents.
Ce même jour le comité restant , 5 personnes sur 6, élise un nouveau président .
Pouvez vous me dire si le déroulement de cette révocation et bien légale.
Je vous remercie par avance.

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Posté le Le 02/07/2023 à 06:44
bonjour

Il faut commencer par une lecture des statuts:
- président élu par l'AG (donc révocable)

- président élu par le bureau

L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, portant simplification du régime des associations et des fondations (N° Lexbase : L9078KBT), a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Le chapitre Ier, composé de six articles, comporte des dispositions d'ordre général portant simplification des procédures de création, de transformation, de déclaration et d'agrément des associations et des fondations. L'article 1er permet de rapprocher les missions d'information, d'orientation et de conseil des missions d'enregistrement qui pourront désormais être assurées par un même service de l'Etat dans le département. Il met également fin à l'obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association

__________________________
Modérateur

Posté le Le 02/07/2023 à 09:51
Merci beaucoup.
Mais en ce qui concerne mes autres interrogations ?

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