Suite décision du tribunal

> Justice

Posté le Le 09/05/2023 à 16:33
Bonjour,
Avec une avocate nous avons ouvert un dossier contre une assurance suite à une aggravation de sequelle en 2017.le 13 mars le tribunal a statué et m'a octroyé une somme. Mon avocate m'a appelé pour m'informer en me disant que c'était une très bonne décision. Sauf que je ne savais pas exactement ce qu'elle avait demandé au tribunal car au téléphone elle me dit que sur 60000€ demandé on a eu 54000€ et que c est très bien. J'ai reçu la décision du jugement un mois et demi après la décision et après l avoir réclamé.
Je m'aperçois qu'elle n'avait pas demandé 60000€ mais 110000€. Avec une telle différence j'aurais voulu faire appel! Mais maintenant c'est trop tard... De plus elle m'adresse une facture de frais d'huissier de presque 3000€ alors que dans la décision du jugement il est précisé que les dépens (l'entièreté) devaient être pris en charge par la partie adverse
Pouvez vous m'éclairer et me dire si cette situation est normale svp?

Merci.

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Posté le Le 11/05/2023 à 08:02
Bonjour Minkm

Lorsque vous indiquez ;

1°) - "J'ai reçu la décision du jugement un mois et demi après la décision et après l 'avoir réclamé".

Peut-être votre avocat s'est-il rendu au Greffe du tribunal, pour prendre connaissance de la décision, le magistrat ne l'ayant pas signée et le greffier n'ayant pas encore apposé la formulation.

Formulation ;

" République française

" Au nom du peuple français ",

terminée par la formule suivante :

" En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis".


2°) - "Je m'aperçois qu'elle n'avait pas demandé 60000€ mais 110000€.
Avec une telle différence" j'aurais voulu faire appel! Mais maintenant c'est trop tard..."


Pour quelles raisons faire appel puisque votre avocat avait demandé une somme supérieure ?
En tout état de cause, nul ne peut interjeter appel au seul motif qu'un avocat a commis une erreur.

3°) - "Sauf que je ne savais pas exactement ce qu'elle avait demandé au tribunal"

Votre avocat n'aurait-il pas porté à votre connaissance son assignation ni même ses conclusions en réplique ?

4°) - elle m'adresse une facture de frais d'huissier de presque 3000€ alors que dans la décision du jugement il est précisé que les dépens (l'entièreté) devaient être pris en charge par la partie adverse.

La somme de 3.000 euros en règlement des frais d'huissiers me semble énorme.
(Quels sont les actes délivrés par le huissier de Justice) ?

En règle générale, les frais de Justice sont réglés au fur et à mesure, dès qu'il envoie sa note de frais à l'avocat.

Cordialement

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