Traffic d'animaux

Bonjour,
Une association loi 1901 gère un refuge pour animaux.
Comment est contrôlée son activité ?
Est-il possible que des animaux volés passent "sous les radars" et y soient revendus ?
Comment faire la lumière quand on n'a que des présomptions ?

Merci de vos lumières !

Bonjour

La SPA ne vend rien .
Vous donnez une participation pour avoir un animal qu'elles ont nourri, soigné, pucé, et stérilisé : cette participation est donc dérisoire par rapport aux couts générés par l'accueil de l'animal
Pour qu'il y ait vol, il faut qu'il y ait propriété : un changement de nom de propriétaire d'animal sur icad ne peut se faire sans l'accord , justement, du propriétaire dans le cadred'un certificat de cession .

Je peux vous assurer que si la spa connait le propriétaire d'un animal par icad, elle le contacte, pour si besoin porter plainte ou lui faire payer, justement, les soins, ou les frais d'abandon .

Je rappelle que l'identification de son animal est obligatoire depuis 2012
Donc si l'animal n'est pas identifié il est legalement à personne .

Il ne s'agit pas de la SPA mais d'une "petite" association loi 1901.
Le chien (un terre-neuve) est identifié et il a disparu. Un chien de cette race n'est pas si courant.
Il est possible qu'il ait été vu dans ce refuge, mais les responsables nient et aucune trace de changement de propriétaire à l'ICAD.
Comment poursuivre l'enquête ?

Quel serait l’intérêt de l'association ?
Générer des frais ?
Elle ne peut pas le vendre !

Le propriétaire a t il fait une déclaration de vol sur Icad ? Ses coordonnées sont elles à jour ?

Les associations de protection des animaux ont les moyens de lire les identifications ICAD : les vétérinaires aussi .

Si c'est une association qui gère un refuge,le propriétaire, et la spa, peuvent les solliciter....

Il est donc totalement impossible que cette association couvre un traffic d'animaux ?

Bonjour,

Il n'y a pas de contrôle spécifique de ces associations, sauf en interne si elles appartiennent à une grande fédération.

Il n'est pas totalement impossible qu'une association serve de couverture à un trafic ou un élevage clandestin, mais c'est risqué. Si les animaux sont identifiés, cela impliquerait que les clients soient prêts à acquérir un animal qui n'est pas identifiable à leur nom, ou que l'association ait la complicité d'un vétérinaire pour fausser l'identification.

A moins que le chien n'ait eu une valeur exceptionnelle, ce serait peu rentable voire déficitaire.

Si trafic il y a, c'est généralement soit de l'élevage clandestin (vente de chiots ou chatons avec paiement au noir dissimulé en don) soit un trafic pour raison idéologique (confiscation sauvage d'animaux que l'on estime maltraités).

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Modératrice

Effectivement donc aucun interet de se monter en association pour gérer ce genre de trafic .
Je rappelle que légalement , on ne peut plus donner un animal sans qu'il soit identifié.
Le cadre de la vente est très restrictif ( on ne peut plus vendre de chiot ou chat sans être soumis aux obligation d'un éleveur)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
Ce pourquoi les associations n'ont pas besoin de voler des animaux, même de race, car il devient impossible de vendre ou donner des animaux .
Ce pourquoi les associations sont aussi débordées ...

Les personnes qui auraient vu l'animal sont-elles fiables ?

Les condamnations dans le domaine concernent majoritairement des gens qui piquent dans la caisse (comme dans le reste du secteur associatif), de la maltraitance (incompétence ou mauvaise gestion des moyens de l'association), et du vol ou de l'abus de confiance (confiscations sauvages d'animaux ou refus de le rendre au propriétaire).

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Modératrice

Entendu. Merci pour ces éclairages.
Il reste donc à espérer que la plainte pour vol donne un jour un résultat. Croisons les doigts pour que ce maître et son chien se retrouvent.