Valeur jurisprudentielle d'un attendu de jugement

> Justice

Posté le Le 09/03/2018 à 22:26
Bonsoir à toutes et tous,

j'ai une question concernant la portée d'une décision de justice et, plus précisément d'un attendu :

Un tribunal de première instance a rendu un jugement concernant un litige au sein d'une association loi 1901 en le motivant par une série d'attendus.
En l'occurrence, un de ces attendus consiste en une lecture/interprétation des statuts de l'association et, plus précisément, des conditions d'adhésion.
Précision : cela n'était pas l'objet du litige, mais cette lecture/interprétation a servi de base au jugement.

Je voudrai savoir quelle est la portée de ces attendus du tribunal ?
En particulier, doit on considérer que la lecture que le tribunal a fait des conditions d'adhésion (qui n'était pas du tout ce qui se pratiquait jusque là) s'impose désormais et doit être appliquée à partir de maintenant ?

Merci de vos lumières

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Posté le Le 12/03/2018 à 14:01
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