Voiture séquestrée

> Justice

Posté le Le 06/07/2023 à 21:11
Bonjour
Je suis en conflit avec ma future ex conjointe. Une procédure de divorce est en cours. Nous avons commencé le partage des biens et la part de maison que nous avions acheté ensemble m'a été rachetée.
J'ai encore dans cette maison des biens mobiliers et en particulier une voiture immatriculée à mon nom que je ne souhaite pas récupérer mais que je continue à assurer de peur que mon ex conjointe l'utilise pour dégrader ses biens et m'en fasse porter la responsabilité.
Y a t'il réellement un risque si je résilie l'assurance ?
J'ai pensé à lui en faire don mais elle refuse.
Quel recours ai je pour ne plus être propriétaire et responsable de cette voiture et résilier l'assurance sans risque?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement

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Posté le Le 06/07/2023 à 22:58
Bonjour
vous écrivez voiture séquestrée, est ce vraiment le cas ? votre future ex femme refuse t elle réellement de vous la donner ? ou bien est ce vous qui, comme vous l'écrivez, n'en voulez plus ?

dans le premier cas, sauf décision de justice contraire, le mobilier est encore dans la communauté, vous pouvez donc prendre la voiture à tout moment en fonction de l'accord passé ou en cours avec votre épouse

dans le second cas, vous ne pouvez pas vous décharger de la voiture auprès de votre femme sous prétexte que vous n'en voulez plus, vous pouvez la récupérer et la vendre pour résilier le contrat d'assurance sans risque

attention, c'est la facture d'achat ou le certificat de cession du véhicule qui détermine à qui elle appartient et non le nom porté sur le certificat d'immatriculation

le partage en cours est il amiable ? se déroule t il sans conflit ?

Posté le Le 07/07/2023 à 05:38
Tous les propriétaires d'une voiture ont solidairement l'obligation de l'assurer. Si c'est un bien propre, vous la vendez. Si c'est un bien commun vous demandez à votre avocat.

__________________________
Modératrice

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